Assemblée nationale : Trois projets de loi adoptés

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l’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, trois projets de loi.

Il s’agit du projet de loi n°18/2025 modifiant la loi nº2008-46 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifié.

De même, le projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts a été adopté sans aucune surprise.

Enfin, le dernier projet de loi adopté constitue la loi 16/2025 portant code des investissements.

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