Depuis la décision rendue vendredi 25 juillet par le Conseil constitutionnel, invalidant certaines dispositions du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les réactions politiques n’ont pas tardé. Du côté de la majorité présidentielle, certains responsables du Pastef ont même à la dissolution pure et simple du Conseil.

La dissolution du Conseil constitutionnel, institution clé de la Ve République française, se heurte à plusieurs obstacles, tant juridiques que politiques. Ces obstacles rendent une telle dissolution très difficile, voire impossible dans la pratique.

Inamovibilité des membres

Les membres du Conseil constitutionnel, nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable, jouissent d’une grande indépendance et ne peuvent être révoqués. Leur statut est protégé par la Constitution, ce qui rend leur destitution ou dissolution extrêmement complexe.

Obstacles politiques

La dissolution du Conseil constitutionnel entraînerait une crise politique majeure, probablement accueillie avec une forte opposition de la part de nombreux partis politiques, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition.

La dissolution du Conseil constitutionnel pourrait être perçue comme une atteinte à l’indépendance de la justice et à l’État de droit. Elle pourrait également entraîner des contestations juridiques et politiques, fragilisant davantage la situation.

Crise de légitimité

Le Conseil constitutionnel, bien que nommé, bénéficie d’une certaine légitimité en tant que garant de la Constitution. Sa dissolution pourrait être perçue comme un coup de force et affaiblir la confiance dans les institutions.

Le professeur Ndiogou Sarr, rnseignant chercheur en Droit constitutionnel à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, soutient que le chef de l’Etat  « ne peut ni révoquer le mandat des membres du Conseil encore moins procéder à la suppression de cette institution». Poursuivant son propos, soutient que la seule voie par laquelle le chef de l’Etat peut passer pour mettre fin à la mission de l’actuel Conseil constitutionnel, c’est de le remplacer par une Cour constitutionnelle.

« Le président de la République a des pouvoirs que la Constitution lui confère et parmi ceux-ci, il y a le pouvoir constituant. Autrement dit, le pouvoir de proposer une réforme constitutionnelle à chaque fois qu’il estime que c’est nécessaire par voie parlementaire ou référendaire », a-t-il d’emblée souligné.

Dans la foulée, il a fait remarquer que « La seule possibilité est de dire, on prend un projet de loi de réforme de la Constitution qui met en place une Cour constitutionnelle qui va avoir la même mission de l’actuel Conseil constitutionnel. Et si ce texte est voté par sa majorité parlementaire, naturellement, la conséquence est que l’actuel Conseil constitutionnel va disparaitre en emportant tous ses membres pour laisser la place à une Cour constitutionnelle.

Cet article DISSOLUTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Les obstacles juridiques et politiques est apparu en premier sur Rewmi.com.