‎Dans une décision très attendue, rendue publique ce jeudi, le Conseil constitutionnel a validé la procédure d’adoption du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale tout en censurant plusieurs de ses dispositions jugées contraires à la Constitution. Cette loi organique, adoptée le 27 juin 2025 sous le numéro 09/2025, abroge les textes de 1978 et 2002 qui régissaient jusque-là le fonctionnement de l’hémicycle.
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‎Dans sa décision, la haute juridiction précise que l’ensemble de la procédure d’adoption de ce texte par les députés est conforme à la légalité républicaine. Toutefois, elle a censuré quatre dispositions spécifiques du nouveau règlement, à savoir : l’alinéa 2 de l’article 56, l’alinéa 6 de l’article 60, l’alinéa 6 de l’article 111, ainsi que l’article 134. Ces articles, selon les sages, sont en violation des principes et règles fondamentales inscrits dans la Constitution sénégalaise.
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‎Par ailleurs, le Conseil a également émis des réserves d’interprétation concernant certains passages sensibles du texte. Sous ces réserves exprimées dans les considérants 27, 29, 50 et 55 de sa décision, il juge néanmoins conformes à la Constitution les articles 15 (alinéa 5), 16, 56 (alinéa 5) et 57 (alinéa 4).

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