Les députés examinent ce lundi la proposition de loi portant révision de la Constitution. Inspiré des conclusions du Dialogue national de 2025, le texte prévoit d’importantes réformes institutionnelles, mais son examen suscite de vives tensions entre le Palais et la majorité parlementaire, sur fond d’appels au report de la plénière d’une partie de la société civile qui demande l’ouverture d’un dialogue inclusif.
Les députés sont convoqués ce lundi 29 juin en séance plénière pour examiner la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution. Initié par un groupe de députés de la majorité parlementaire, ce texte s’inspire de l’avant-projet de loi de révision de la Constitution préparé par le président de la République sur la base des conclusions du Dialogue national de 2025. Il intègre également les observations formulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°4/C/26 du 25 mai 2026, selon un communiqué du bureau de l’Assemblée nationale. Toutefois, cette initiative suscite une vive inquiétude. Annoncée par l’actuel président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, dans la foulée de son élection à la tête de l’institution parlementaire, consécutive à son limogeage de la Primature et à la démission d’El Malick Ndiaye de la présidence de l’Assemblée nationale, cette réforme cristallise de nouvelles tensions entre l’avenue Léopold Sédar Senghor et la Place Soweto.
Et pour cause, se démarquant de cette démarche parlementaire, le Palais ainsi que plusieurs organisations de la société civile regroupées au sein du mouvement « Aar Sunu République » reprochent à la majorité parlementaire de ne pas avoir associé les différentes composantes de la Nation, notamment les acteurs politiques, l’opposition, la société civile et les autres sensibilités concernées, au processus d’élaboration du texte. À ce titre, ils exigent le report de la séance plénière et l’ouverture d’un dialogue inclusif entre toutes les parties prenantes, estimant que les modifications envisagées auront un impact profond sur le fonctionnement des institutions de la République.
Cette deuxième révision de la Constitution initiée depuis l’installation de la 15e législature, après le projet de loi n°13/2024 portant révision de la Constitution ayant conduit à la suppression du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (Hcct) prévoit, en effet, plusieurs changements majeurs. Parmi ceux-ci figurent l’interdiction du cumul des fonctions de chef de l’État et de chef de parti, l’interdiction du cumul des fonctions de membre du Gouvernement avec celles de chef d’un exécutif territorial, ainsi que la création d’une Cour constitutionnelle en remplacement de l’actuel Conseil constitutionnel.
À ces innovations s’ajoutent plusieurs amendements adoptés lors de l’examen du texte en commission des Lois. Inspirés du document « Projet d’un Sénégal souverain, juste et prospère », présenté par le candidat Bassirou Diomaye Diakhar Faye lors de la campagne présidentielle de 2024, ainsi que des recommandations issues du Dialogue national de 2025, ces amendements ont toutefois été rejetés, pour la plupart, par le ministre de la Justice. Il s’agit notamment du maintien à sept membres de la composition de la future Cour constitutionnelle, contre les neufs proposés dans l’avant-projet présidentiel, ainsi que d’une nouvelle clé de répartition des nominations : trois membres désignés par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale et un avocat élu par ses pairs. Le ministre de la Justice s’est également opposé à la proposition visant à confier la vice-présidence de la Cour constitutionnelle à un membre désigné par le président de l’Assemblée nationale. Il a aussi rejeté la modification de l’article 87, qui limiterait à une seule fois par mandat la possibilité pour le président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale, ainsi que la limitation à deux motions de censure par an : une durant la session ordinaire et une autre pendant une session extraordinaire.
Lors d’une conférence de presse tenue hier, les responsables du mouvement « Aar Sunu République » ont appelé le président de la République à assumer pleinement son rôle de garant de la Constitution, de la stabilité des institutions et de l’unité nationale. Ils lui demandent également de prendre toutes les initiatives que lui confère la Constitution afin de mettre un terme au processus en cours et d’engager de larges concertations nationales.
Nando Cabral Gomis
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