Lors de la cérémonie d’ouverture de la Conférence nationale sur la détention et la promotion des alternatives à l’incarcération et des modes d’aménagement des peines, la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Yassine Fall, a insisté, sur l’urgence de promouvoir des alternatives à l’incarcération, comme la limitation des détentions provisoires, pour trouver des solutions à la surpopulation carcérale.
“La Conférence porte sur une réalité que nous ne pouvons plus éluder : la surpopulation carcérale. C’est une problématique cruciale pour la justice sénégalaise et une préoccupation majeure du gouvernement”, a déclaré la garde des Sceaux, en présence des principaux acteurs de la chaîne pénale.
Les juges d’instruction, les juges de l’application des peines ainsi que les présidents des chambres d’accusation et de nombreux autres acteurs de la justice ont pris part à cette rencontre axée sur le thème “Contrôle de la détention et promotion du recours aux alternatives à l’incarcération et aux modes d’aménagement des peines”.
Selon Yassine Fall, les constats effectués sur le terrain sont sans appel et corroborent les rapports officiels de l’inspection générale de l’administration de la justice, l’ONLP, l’Observatoire national des lieux de privation de liberté. Selon le site de l’agence de presse senegalaise, Yassine Fall a aussi évoqué des études d’institutions internationales spécialisées en droits humains, faisant état d’établissements pénitentiaires en surcharge manifeste, un nombre considérable de détenus provisoires dont les dossiers, depuis trois ans ou plus, sont dans les cabinets d’instruction.
Elle a fait observer que ces dossiers “n’ont connu aucun acte d’instruction” après une première comparution, sans compter le cas de détenus ayant interjeté appel dont les dossiers ne sont toujours pas enrôlés.
Yassine Fall a également évoqué ”des retards alarmants” dans le traitement et le jugement des affaires renvoyées en attente, un usage insuffisant des alternatives à l’incarcération et des modes d’aménagement des peines par les juges, procureurs et juges de l’application des peines ; “Cette situation reflète une image peu reluisante du fonctionnement de notre justice et compromet à la fois la dignité des personnes détenues, la crédibilité de l’institution judiciaire et notre conformité aux engagements internationaux auxquels le Sénégal a souscrits”, a regretté Yassine Fall.
La garde des Sceaux note toutefois que ce problème n’est pas seulement imputable aux dysfonctionnements du système judiciaire, estimant qu’il est aussi structurel et conjoncturel.
Yassine Fall considère qu’il est “frappant de constater qu’aucun nouvel établissement pénitentiaire n’a été construit depuis l’indépendance, en dépit de cette évolution”.
A cela s’ajoutent ”les problèmes de ressources humaines ainsi que les contraintes financières et logistiques qui limitent la mise en œuvre effective des modes d’aménagement des peines”, a ajouté la ministre de la Justice.
Sur le plan législatif, le ministère de la Justice, à travers la Direction des affaires criminelles et des grâces, a d’ores et déjà engagé l’élaboration d’un avant-projet de loi sur la réforme de la détention provisoire visant à préciser et restreindre les motifs pouvant justifier ce recours, mais également à rationaliser la durée maximale de la détention et de l’information judiciaire.
Le gouvernement s’est également engagé, sur le plan programmatique, dans la finalisation d’un programme ambitieux de construction d’établissements pénitentiaires modernes, conformes aux standards des Nations unies, afin d’humaniser les conditions de détention et d’accroître les capacités d’accueil.
L’accélération des procédures judiciaires et l’usage accru de l’aménagement des peines sont également présentées par la ministre comme des solutions alternatives à la surpopulation carcérale.
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