Les avocats du Premier ministre Ousmane Sonko ont transmis à la Cour suprême un mémoire de 16 pages visant à obtenir la révision du procès en diffamation qui opposait leur client à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang. L’objectif principal de cette démarche est l’annulation pure et simple de l’arrêt rendu par la Cour d’appel le 8 mai 2023. Celui-ci condamnait le leader de Pastef, alors opposant, à six mois de prison avec sursis et 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts. Cette décision, devenue définitive, avait entraîné l’inéligibilité d’Ousmane Sonko pour la présidentielle de 2024.

L’argument central de la défense repose sur l’article 92.4 de la loi organique sur la Cour suprême, qui permet la révision lorsqu’un fait nouveau se produit. Selon les conseils du Premier ministre, repris par Les Échos, le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) constitue précisément cette «pièce inconnue lors des débats». Ils affirment que ce document est authentique, en ce qu’il émane d’une autorité de contrôle régulière et porte la signature d’inspecteurs compétents.

Sur le fond, ce rapport disculperait Ousmane Sonko en confirmant l’existence d’irrégularités imputables à l’autorité de tutelle de l’époque, en l’occurrence Mame Mbaye Niang. Son absence lors du procès initial aurait ainsi faussé le jugement, créant aujourd’hui un «doute sérieux» sur la culpabilité du condamné.

Par ailleurs, les conseils du Premier ministre écartent fermement l’idée que la loi d’amnistie rendrait ce recours sans objet. Ils rappellent qu’une telle loi ne doit pas porter préjudice aux droits des tiers. Dès lors que Mame Mbaye Niang réclame toujours le paiement de dommages et intérêts au titre des intérêts civils, Ousmane Sonko conserve le droit de contester le fond de sa condamnation afin de protéger son patrimoine et son honneur.

Face à ces enjeux, la défense demande d’abord à la haute juridiction de déclarer recevable le recours introduit par le Procureur général, puis d’annuler l’arrêt de la Cour d’appel ainsi que le jugement de première instance. Enfin, les avocats réclament le renvoi de l’affaire devant une nouvelle juridiction d’appel pour la tenue d’un procès contradictoire intégrant, cette fois, le rapport de l’IGF comme pièce centrale des débats, complète le quotidien d’information.

Cet article Un mémorandum de 16 pages pour rendre éligible Ousmane Sonko est apparu en premier sur Rewmi.com.