" "
Posted by - support -
on - 3 hours ago -
Filed in - Society -
-
1 View - 0 Comments - 0 Likes - 0 Reviews
Envoyé en prison pour des faits de détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux et extorsion de fonds, pour un préjudice estimé à plus de 8 milliards de francs CFA, l’ancien ministre des sport, Lat Diop est libre. Il vient de bénéficier d’une liberté provisoire.
Voici la décision du tribunal du Pool financier:
Par ces motifs :
Statuant en chambre du conseil, après en avoir délibéré hors la présence des conseils de l’inculpé, de l’Agent Judiciaire de l’Etat, du Ministère public et du Greffier;
Déclare l’appel recevable;
Infirme l’ordonnance entreprise en toutes ses dispositions;
Statuant à nouveau:
Ordonne la mainlevée du mandat de dépôt décerné contre Lat DIOP;
Ordonne son assignation à résidence à son domicile élu, sis à Han Maristes Fort B Villa n°54, avec surveillance électronique, sous l conditions suivantes:
1- Interdiction formelle de quitter le domicile sans autorisation écrite et préalab du juge d’instruction;
2- Obligation de remettre son passeport au greffe du cabinet d’instruction;
3- Interdiction d’entrer en contact direct ou indirect avec les témoins cités d l’affaire, notamment Hamady SOW, ainsi qu’avec toute personne impliq ou susceptible d’être impliquée dans les faits reprochés;
4- Obligation de répondre à toute convocation du juge d’instruction ou de t autre autorité judiciaire compétente;
5- Dit que la mise en œuvre de la mesure prononcée est subordonnée à l’av Comité de Suivi en Milieu Ouvert sur sa faisabilité et ce, dans un maximum d’un mois à compter de la notification;
6- Dit que la violation de l’une des mesures prescrites peut entrainer l’arres immédiate de l’inculpé et sa mise sous mandat de dépôt ;
Met les dépens de l’instance à la charge du Trésor public.
L’article Urgent : Lat Diop bénéficie d’une liberté provisoire est apparu en premier sur Sud Quotidien.