Urgent/ Le Conseil Constitutionnel rejette la modification du règlement intérieur de l’Assemblée

About Me

support

Posted by - support -

on - Fri at 5:00 PM -

Filed in - Society -

16 Views - 0 Comments - 0 Likes - 0 Reviews

Le Conseil constitutionnel a annoncé ce vendredi, selon MF Info, avoir rejeté la réforme du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, adoptée fin juin par une large majorité de députés. Dans sa décision, la juridiction suprême a jugé que plusieurs dispositions du texte étaient contraires à la Constitution, sans en préciser publiquement tous les motifs à ce stade.

Cet article Urgent/ Le Conseil Constitutionnel rejette la modification du règlement intérieur de l’Assemblée est apparu en premier sur Rewmi.com.

Read Full News Here

Photos

Photos

0 albums found

Related News

Urgent/ Le Conseil Constitutionnel rejette la modification du règlement intérieur de l’Assemblée

Photos

About Us

RESOURCES

Quick Links