La Cour de justice de l’Union européenne a récemment annulé les accords de pêche et d’agriculture signés en 2019 entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, une décision qui suscite de nombreuses réactions du côté du Maroc en particulier.

Cet arrêt, rendu définitif ce vendredi, repose sur un motif controversé : l’absence de consultation de ce que la Cour de justice de l’UE appelle le « peuple du Sahara » pour valider ces accords. Ces derniers incluaient des produits provenant du Sahara marocain, un territoire sous souveraineté marocaine, reconnu par plusieurs pays européens dont l’Espagne et la France ainsi que par les États-Unis.

Sabri Lhou, avocat expert en droit international, de la migration et des droits de l’homme, a partagé son analyse détaillée sur cette question avec Hespress FR, soulignant l’impact juridique et politique de ce jugement. Selon lui, « cet arrêt de la Cour de justice européenne, étant une entité juridique de second degré, signifie que le jugement est définitif. Autrement dit, la justice européenne a annulé les accords de pêche entre le Maroc et l’UE ».

Lhou explique que cette décision repose sur une remise en cause d’un avis consultatif européen de 2006, lequel stipulait que les contreparties financières des accords de pêche et d’agriculture seraient légitimes si elles étaient investies dans le développement du Sahara marocain.

« La Cour européenne de justice a donc porté atteinte à cet avis consultatif de l’UE. Cela va également à l’encontre de la dynamique européenne en faveur d’une solution politique qui soutient l’initiative marocaine d’autonomie sous sa souveraineté », a-t-il expliqué.

L’avocat ne manque pas de rappeler l’importance d’un avis antérieur des Nations Unies, émis par Horst Köhler en 2002 sous la direction de Kofi Annan. « Cet arrêt contrevient, à un second degré, à l’avis consultatif des Nations Unies », ajoute-t-il, précisant que cet avis validait les accords tant que leurs bénéfices contribuaient au développement du Sahara marocain ce qui est le cas.

Pour Sabri Lhou, la décision de la Cour reflète des « divisions internes » au sein même de l’Europe.

« Cette décision concrétise une division entre les pays européens : entre ceux du Nord, du Centre et du Sud. Cela montre qu’il y a des juges, notamment dans les pays du Nord, qui s’opposent à la souveraineté marocaine », selon l’expert.

Lhou déplore également le fait que cet arrêt affecte non seulement les relations commerciales entre le Maroc et l’UE, mais qu’il « porte atteinte à la souveraineté marocaine en cherchant à établir une distinction entre le territoire marocain et ses provinces du Sud ».

Lhou pointe aussi la position favorable de la France vis-à-vis de la souveraineté marocaine sur le Sahara, soulignant que « selon les lois et conventions européennes, si un pays de l’UE soutient le Maroc sur la question de la souveraineté de son Sahara, la justice européenne devrait annuler le jugement de première instance en faveur de la continuité des accords entre le Maroc et l’UE ».

Enfin, Sabri Lhou appelle les juristes marocains à réagir face à cette décision, estimant que « le moment est venu » pour que le Maroc exprime son refus de ce jugement, perçu comme une atteinte directe à sa souveraineté.

Il convient de rappeler que l’Union européenne avait signé, en 2019, des accords de pêche et d’agriculture avec le Maroc, incluant également les produits provenant du Sahara marocain.

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