La Cour de cassation a confirmé ce mercredi la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. Après le rejet de son dernier recours, l’ancien président français est désormais définitivement reconnu coupable de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012 et écope d’un an de prison, dont six mois ferme, peine pouvant faire l’objet d’un aménagement (bracelet électronique ou semi-liberté).
Il s’agit de la deuxième condamnation pénale définitive de Nicolas Sarkozy, après l’affaire des écoutes (dite Bismuth), pour laquelle il avait déjà été condamné à un an de prison ferme sous surveillance électronique.
Ce nouveau revers judiciaire intervient alors que l’ex-président se prépare pour son procès en appel dans l’affaire du financement présumé libyen de sa campagne de 2007, prévu du 16 mars au 3 juin.
Sa situation pourrait peser dans la décision à venir : en première instance, ses juges avaient déjà pris en compte ses antécédents judiciaires. À l’époque, l’affaire Bygmalion n’ayant pas encore abouti, elle n’avait pas été retenue comme circonstance aggravante — ce sera désormais possible.
Dans le dossier Bygmalion, l’ancien candidat est reconnu coupable d’avoir bénéficié d’un système de fausses facturations qui avait permis de masquer un dépassement massif des dépenses de campagne : plus de 43 millions d’euros engagés, soit quasiment le double du plafond légal (22,5 M€).
Contrairement à d’autres prévenus, il n’a pas été condamné pour avoir organisé ce montage mais pour en avoir profité en tant que bénéficiaire de la campagne. Nicolas Sarkozy continue de contester toute responsabilité, parle depuis le début d’accusations mensongères.
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