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Cette semaine, la justice espagnole a entendu toutes les personnes mêlées à l’affaire du rapatriement illégale de mineurs marocains depuis Sebta, après la vague migratoire de 2021 qui avait connu un afflux de personnes vers le préside occupé, dont plusieurs mineurs non accompagnés. Deux responsables espagnoles sont dans le viseur de la justice.

Les faits remontent à août 2021, lorsque une cinquantaine de mineurs marocains ont été reconduits à la frontières depuis Sebta, sans respecter la législation espagnole et sans respecter l’accord bilatéral de 2007 qui facilite le rapatriement des mineurs.

La procédure comprend des entretiens avec les mineurs axés sur leur situation sociale et économique, une assistance juridique en cas de demande d’asile, et un suivi judiciaire.

Les lois du pays ibérique en matière d’immigration de mineurs, établissent une procédure spéciale pour organiser leur retour. Cette procédure est longue et demande à ce que les mineurs restent en territoire espagnol tout le long, ce que les autorités locales voulaient absolument éviter.

Toutefois, des responsables locaux ont estimé que des ordres leur ont été donnés depuis le gouvernement central pour reconduire les mineurs non accompagnés. Lors du procès qui s’est ouvert lundi à l’Audiencia provinciale de Cadix à Sebta, deux femmes exécutant les mesures, ont affirmé ne pas avoir eu conscience que c’était illégal de rapatrier immédiatement les mineurs étant donné qu’une communication du ministère de l’Intérieur le recommandait fortement, selon El Pais.

Pendant trois jours de procès, presque toutes les personnes impliquées ont été entendues pour expliquer les raisons ayant conduit à mettre ces 55 mineurs dans des fourgons et les renvoyer à la frontière alors qu’ils devaient rester dans les centres pour mineurs en attendant la procédure.

« Les tribunaux – dont la Cour suprême à deux reprises – ont déjà jugé l’opération illégale, mais aujourd’hui, deux femmes en répondent, affirmant avoir obéi aux ordres », indique le média ibérique. La Cour suprême espagnole avait statué dans un premier arrêt datant de janvier 2024, en soulignant que les droits et l’intégrité physique et morale des mineurs n’a pas été respectée.

Il s’agit de Mabel Deu, qui était à l’époque le bras droit du président de la ville de Sebta, Juan Manuel Vivas, et Salvadora Mateos, ancienne déléguée du gouvernement qui suivait les instructions du ministère de l’Intérieur.

Elles ont été jugées pour malversations administratives continues, et le parquet requiert une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant douze ans, cependant les deux femmes affirment « avoir respecté les instructions reçues du ministère de l’Intérieur et avoir eu confiance en leur légalité ».

Mais l’adjoint du ministre espagnol de l’Intérieur de l’époque, Rafael Pérez, qui a quitté ses fonctions le mois dernier, a témoigné en niant avoir donné le moindre ordre bien qu’un document à en-tête du ministère de l’Intérieur existe. Selon ce document demandant le retour des mineurs, n’était qu’une simple communication.

The post Affaire des mineurs marocains à Sebta : un procès embarrassant pour des responsables espagnols appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.