Posted by - support -
on - 7 hours ago -
Filed in - Society -
-
8 Views - 0 Comments - 0 Likes - 0 Reviews
Lors de l’audience de ce vendredi 29 novembre dans le cadre du procès de l’affaire dite “Escobar du Sahara”, la défense de Saïd Naciri a mis en avant plusieurs irrégularités dans les procédures menées par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ). Ces contestations visent notamment la légalité des interceptions téléphoniques et l’accès aux comptes bancaires de l’accusé.
Le procès “Escobar du Sahara”, dans lequel sont notamment impliqués Saïd Naciri et Abdel Nabi Bioui (ancien président du Conseil régional de l’Oriental), s’est poursuit ce vendredi 29 novembre à la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Casablanca.
La défense de Saïd Naciri a mis en avant lors de cette audience plusieurs irrégularités de procédure, remettant en question la légalité des éléments de l’enquête qui pèsent sur lui. L’avocat Mohamed Hassi, a ainsi formulé une demande de nullité des procès-verbaux rédigés par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), en soulignant des vices de forme dans la manière dont l’enquête a été menée.
En outre, un autre points contestés par la défense a trait à l’interception des communications téléphoniques. Selon Me Hassi, cette mesure aurait été effectuée sans respecter les formalités légales, en particulier l’obtention préalable de l’autorisation du procureur général, condition nécessaire avant toute intervention. L’avocat a précisé que le procureur général ne peut accorder une telle autorisation qu’après avoir obtenu l’accord du président de la Cour d’appel, ce qui n’aurait pas été le cas dans cette affaire.
La défense a également critiqué les perquisitions effectuées au domicile de Saïd Naciri, en se basant sur l’article 108 du Code de procédure pénale, qui garantit l’inviolabilité du domicile. Selon l’avocat, aucune perquisition ne peut être réalisée sans un mandat judiciaire, ce qui n’aurait pas été le cas ici. Me Hassi a également rappelé que les conventions internationales sur les droits de l’Homme prévoient une protection renforcée de la vie privée, une exception ne devant être fondée que sur une loi claire et précise.
Par ailleurs, la défense a abordé la question de l’accès aux comptes bancaires de Naciri, une mesure prise dans le cadre de l’enquête. L’avocat a insisté sur le fait que cette démarche a été effectuée sans le consentement préalable de l’accusé ou de ses proches, soulignant que de telles informations financières ne pouvaient être divulguées sans respecter un cadre juridique strict. Elle a reproché à la police d’avoir divulgué des secrets bancaires pendant l’enquête préliminaire, avant même que le procès ne soit officiellement ouvert, ce qui a, selon elle, porté atteinte à la présomption d’innocence de Naciri.
Il est à rappeler que la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Casablanca a décidé, mardi dernier, de surseoir à statuer sur les demandes initiales de la défense de Saïd Naciri, relatives à la convocation de Ahmed Ben Brahim dit “le Malien”, de la chanteuse Latifa Raafat, de l’ancien président de la CAF, Ahmad Ahmad ainsi qu’aux demandes de convocation de Hicham Ait Menna, actuel président du Club du Wydad, et d’autres personnalités comme le leader PAMiste, Salaheddine Aboulghali.
The post Affaire “Escobar du Sahara”: la défense de Naciri conteste la légalité des procédures appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.