L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a relevé 7 infractions en 2023, ce qui l’a conduite à imposer des sanctions administratives et financières à plusieurs entreprises, parmi lesquelles une filiale du groupe bancaire BMCE. Ces sanctions font suite à la constatation de 4 manquements principalement liés aux insuffisances des dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi qu’à des lacunes dans le système de contrôle interne.

Selon le rapport annuel de l’AMMC pour l’année 2023, ces infractions ont conduit l’Autorité à adresser un avertissement et une sanction financière de 50.000 dirhams en mars dernier à l’encontre de BMCE Capital Gestion. Un avertissement a également été adressé à la société IRG Asset Management en raison de manquements dans le traitement de certaines opérations et de déficiences dans les contrôles de premier et de second niveaux.

Dans le même contexte, le rapport indique que le conseil disciplinaire de l’AMMC a examiné, en 2023, 7 dossiers concernant cinq sociétés de gestion et deux investisseurs personnes physiques. Sur cette base, 7 avis ont été adressés à la présidence de l’AMMC.

D’après la même source, ces avis incluent un avis conforme recommandant l’imposition d’une sanction disciplinaire et financière à l’encontre d’une société de gestion d’organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), un autre avis conforme recommandant une sanction disciplinaire à l’encontre d’une société de gestion d’OPCVM et trois avis conformes recommandant des sanctions financières contre trois sociétés de gestion d’OPCVM.

Aussi, deux avis ont été rendu recommandant la transmission d’un dossier à l’autorité judiciaire compétente en raison de faits susceptibles d’être qualifiés d’infractions pénales attribuées à des personnes physiques.
Le rapport précise que les avis conformes émis par le conseil disciplinaire en 2023 ont entraîné une sanction disciplinaire et financière ainsi qu’une sanction disciplinaire à l’encontre de deux sociétés de gestion d’OPCVM.

De plus, sur la base des recommandations du conseil disciplinaire, la présidence de l’AMMC a transmis au procureur du Roi compétent des faits pouvant être considérés comme une infraction liée à des manipulations de cours boursiers.

Le rapport rappelle que le conseil disciplinaire de l’AMMC est une instance indépendante dont la mission principale est d’examiner les faits susceptibles de conduire à des sanctions administratives, soulignant que la création de ce conseil collectif a instauré un principe fondamental de régulation, à savoir la séparation entre l’examen des faits d’une part, et la constatation des manquements ainsi que l’imposition des sanctions disciplinaires et/ou financières correspondantes d’autre part.

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