La Chambre des représentants a adopté, lundi, projet de loi sur la protection des animaux errants (chiens, chats, etc.) et la prévention des risques qu’ils peuvent représenter. La loi devrait entrer en vigueur deux ans après sa publication au Bulletin officiel.
Lors d’une séance législative, trois projets de loi ont été adoptés, notamment celui portant sur la protection des animaux errants, l’organisation de la profession d’expert judiciaire et la modernisation du cadre juridique du Centre national de la recherche scientifique.
Le projet de loi prévoit plusieurs composantes, aussi bien pour la protection anomale et la prévention des risques sanitaires. Le projet de loi n° 19.25 relatif à la protection des animaux errants et à la prévention des risques qu’ils peuvent représenter, pose un cadre légal pour gérer les animaux errants au Maroc, au lieu d’une gestion laissée à des pratiques locales ou ponctuelles.
Il inclut la protection des animaux et la prise en compte du principe de bien-être animal, en s’inspirant notamment de recommandations internationales, tout en prenant en compte l’aspect de prévention des risques sanitaires, comme les maladies pouvant être transmises par certains animaux errants ainsi que la création d’un système de déclaration des animaux et d’une base de données nationale.
Les députés ont approuvé à la majorité le projet de loi présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas au nom du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed Bouari. Le texte a été adopté par 74 voix pour, tandis que 21 députés se sont abstenus, sans vote contre.
Mustapha Baitas a souligné que ce projet de loi vise à mettre en place un cadre juridique global pour la gestion de la problématique des animaux errants, à travers l’instauration de mécanismes juridiques et institutionnels destinés à assurer leur protection et à prévenir les maladies et les risques qui leur sont associés.
Le texte prévoit aussi des conditions de création et de gestion des centres d’accueil et de prise en charge de ces animaux, tout en définissant les autorités habilitées à constater les infractions.
The post Animaux errants : le Maroc se dote d'un nouveau cadre juridique appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.
