La France et les Pays-Bas ont définitivement réglé un différend frontalier vieux de 378 ans en approuvant un accord fixant avec précision le tracé de leur frontière commune sur l’île caribéenne de Saint-Martin, mettant fin à une incertitude héritée du traité de Concordia signé en 1648.
L’accord, signé le 26 mai 2023 à Belle Plaine (Saint-Martin) a été approuvé récemment par le parlement français. Il délimite de manière précise la frontière entre la collectivité française de Saint-Martin et la partie néerlandaise de Sint Maarten, bouclant ainsi un processus diplomatique engagé afin de résoudre un différend portant sur plusieurs secteurs, notamment dans la baie d’Oyster Pond, où le tracé exact de la frontière terrestre et maritime demeurait contesté.
Si la frontière entre les deux parties de l’île existe depuis le traité de Concordia de 1648, elle n’avait jamais fait l’objet d’une délimitation géographique suffisamment précise sur certains segments, créant des ambiguïtés administratives et juridiques, notamment en matière de police, d’urbanisme, de gestion du littoral et de compétences territoriales.
L’accord fixe désormais les coordonnées exactes de la frontière terrestre ainsi que son prolongement en mer, grâce à plusieurs annexes techniques comprenant cartes et relevés géographiques. Il vise à sécuriser les compétences respectives des deux administrations et à faciliter la coopération transfrontalière sur cette île de près de 75.000 habitants, dont la libre circulation constitue une caractéristique historique.
Les autorités françaises soulignent que ce texte ne modifie pas l’équilibre territorial entre les deux parties de l’île, mais apporte une sécurité juridique indispensable pour les habitants, les investisseurs et les services publics. Il doit également prévenir d’éventuels litiges liés au développement urbain et aux infrastructures situées à proximité de la frontière.
Unique frontière terrestre entre la France et les Pays-Bas, la ligne séparant Saint-Martin de Sint Maarten demeure l’une des plus anciennes frontières encore en vigueur dans les Caraïbes.
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