La mobilisation des avocats marocains se poursuit. Réuni mardi, le Bureau de l’Association des barreaux du Maroc a décidé de maintenir la suspension des prestations professionnelles engagée ces dernières semaines, tout en convoquant le Conseil de l’Association pour une réunion prévue le 4 septembre prochain.

Cette décision intervient quelques jours après l’arrêt de la Cour constitutionnelle déclarant son impossibilité de statuer, en l’état, sur la conformité à la Constitution de la loi n° 66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat. Un texte que les professionnels du secteur continuent de juger contraire aux dispositions constitutionnelles.

Selon les informations obtenues par Hespress, le Bureau de l’Association a confirmé le maintien de la mesure de suspension des services professionnels et a appelé le Conseil de l’Association des barreaux — instance regroupant l’ensemble des membres des conseils des différents barreaux du Royaume et assimilée au parlement de l’organisation — à se réunir le 4 septembre.

« La réunion de ce mardi a décidé de poursuivre l’application de la décision précédente relative à la suspension des prestations professionnelles », a déclaré à Hespress Aziz Rouibah, bâtonnier du barreau de Rabat. Il a précisé qu’il avait également été décidé de convoquer le Conseil de l’Association « au début du mois de septembre, précisément le 4 septembre ».

Interrogé sur les conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle, le bâtonnier estime que celle-ci met en lumière des insuffisances dans le processus législatif. « La décision de la Cour constitutionnelle nous a confirmé une réalité dont nous avions pleinement conscience : le législateur n’a pas encadré les choses avec la rigueur nécessaire, conformément aux exigences de la Constitution », a-t-il affirmé. Selon lui, « l’irrégularité procédurale commise par le président de la Chambre des représentants a eu pour conséquence l’absence d’examen du projet de loi relatif à la profession ».

Pour les avocats, l’impossibilité pour la Cour constitutionnelle de se prononcer sur le fond du texte ne modifie pas leur appréciation du contenu de la réforme. « L’absence de décision sur la constitutionnalité de la loi ne fait disparaître ni les soupçons ni la réalité selon laquelle plusieurs de ses dispositions sont contraires à la Constitution et incompatibles avec les conventions internationales, notamment la Déclaration de La Havane », a soutenu Aziz Rouibah.

Le responsable a également annoncé la poursuite du mouvement de protestation. « D’autres formes d’action seront certainement annoncées prochainement », a-t-il indiqué, soulignant que le Bureau de l’Association maintient ses réunions ouvertes afin de suivre l’évolution du dossier.

Le 11 août, la Cour constitutionnelle avait déclaré son impossibilité de statuer sur la saisine visant à examiner la conformité à la Constitution de la loi n° 66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat. Elle avait ordonné la transmission de sa décision au chef du gouvernement, au président de la Chambre des représentants et au président de la Chambre des conseillers, ainsi que sa publication au Bulletin officiel.

Dans les motifs de sa décision, consultée par Hespress, la Cour explique que la lettre de saisine adressée par le président de la Chambre des représentants, bien qu’elle porte sur l’examen de la conformité du texte à la Constitution, était accompagnée d’une copie du rapport de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la Chambre des conseillers établi dans le cadre d’une deuxième lecture. Ce dossier contenait notamment la version du projet de loi adoptée par la Chambre des représentants lors de sa deuxième lecture le 6 juillet 2026, sans inclure le texte tel qu’approuvé par la Chambre des conseillers lors de sa propre deuxième lecture, le 7 juillet 2026.

Dans une précédente déclaration à Hespress, le président de l’Association des barreaux du Maroc avait directement mis en cause la présidence de la Chambre des représentants. Il avait estimé que « la nature du dysfonctionnement ayant empêché la Cour de statuer ne peut être réduite à une simple omission procédurale », compte tenu de « la précision de la procédure constitutionnelle et de l’institution chargée de transmettre le texte ».

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