Le projet de réforme du la procédure du Code pénale continue de faire couler beaucoup d’encre. L’Association marocaine de protection des deniers publics a tiré une nouvelle fois la sonnette d’alarme. Son président, Mohamed El Ghalloussi, a dénoncé « une collusion grave et flagrante » au sein du Parlement, visant à s’emparer des prérogatives du pouvoir judiciaire, à violer le principe de la séparation des pouvoirs et à institutionnaliser l’impunité. Selon lui, un dispositif législatif est en train de se mettre en place, cherchant non seulement à entraver la reddition des comptes mais aussi à marginaliser la société dans le combat contre la corruption, la fraude et le détournement de fonds publics. Face à cette menace, il appelle à stopper ce lobby et à faire échouer ses plans.
Dans une publication récente, El Ghalloussi a rappelé que l’Association a mené un combat acharné contre la tentative du ministre de la Justice, soutenu par la majorité gouvernementale, de faire adopter les articles 3 et 7 du projet de Code de procédure pénale. Ces deux dispositions, insiste-t-il, constituent une atteinte directe au choix démocratique en tant que fondement constitutionnel et une violation manifeste du principe de séparation des pouvoirs.
« Aucun étudiant en droit, même débutant, ne peut ignorer la dérive législative que traduisent ces articles », a-t-il affirmé, soulignant qu’ils violent la Constitution et expriment une tendance régressive. À travers eux, l’exécutif s’octroierait des pouvoirs supplémentaires qui ne figurent pas dans la loi fondamentale, ouvrant ainsi la voie à une emprise sur les prérogatives de l’autorité judiciaire, estime le militant.
Le président de l’Association a également dénoncé la discrimination introduite par ces dispositions, en particulier l’article 3, qui accorde à une élite de responsables publics, chargés de la gestion des affaires et disposant des deniers publics, un privilège judiciaire et légal en totale contradiction avec l’article 6 de la Constitution. Celui-ci stipule en effet que tous les citoyens, y compris les responsables publics, sont égaux devant la loi.
El Ghalloussi a rappelé que ces articles entrent en conflit direct avec la Convention des Nations unies contre la corruption, ratifiée par le Maroc. Leur adoption, avertit-il, présenterait le Royaume comme un pays manquant à ses engagements internationaux et souffrant d’un déficit de crédibilité. Plus encore, elles constitueraient un frein majeur aux efforts de lutte contre la corruption, qui demeure une cause nationale et sociétale.
Avec amertume, il a déploré l’existence d’une entente tacite et dangereuse au sein du Parlement pour faire passer ces textes, malgré leurs vices manifestes et leur contradiction avec des dispositions constitutionnelles essentielles. Cette collusion, selon lui, traduit la volonté d’une partie de l’élite politique de protéger ses intérêts en profitant d’un système marqué par la corruption, la rente et le détournement. Il y voit une stratégie visant à mettre à l’abri de toute reddition des comptes ceux qui achètent les investitures politiques, échappant ainsi au contrôle citoyen et institutionnel, en premier lieu celui du pouvoir judiciaire. Une pratique qui, selon lui, a créé un Maroc à deux vitesses, accentuant la perte de confiance des citoyens envers les acteurs et les institutions et étouffant leurs aspirations au développement.
Pour El Ghalloussi, l’espoir repose désormais sur l’État et ses institutions, en particulier la Cour constitutionnelle, afin de mettre un terme à ce qu’il qualifie de « grave dérive politique et législative ». Il dénonce l’« hégémonie du lobby de la corruption », qui cherche à légiférer au profit d’une minorité, en exploitant de manière abusive et dangereuse l’institution parlementaire. Selon lui, il s’agit de textes rétrogrades qui visent à enraciner la corruption et la fraude dans la vie publique, tout en portant atteinte aux droits et aux libertés. « C’est une tentative de créer un État dans l’État, et cela représente un danger extrême », a-t-il mis en garde.
Enfin, il a pointé la responsabilité de la majorité gouvernementale mais aussi de la quasi-totalité des partis d’opposition, qui, selon lui, se sont alignés contre l’intérêt général. En plaçant leur autorité au service d’intérêts étroits d’une minorité cherchant à exploiter ses positions pour accumuler des richesses, ils nourrissent un sentiment d’injustice, de discrimination et de frustration parmi les citoyens. « C’est une menace claire pour l’État et la société, orchestrée par des réseaux de corruption », a-t-il averti, appelant à mettre fin à cette dérive et à faire échouer les plans de ceux qui cherchent à s’enrichir illicitement et à blanchir de l’argent aux dépens de l’intérêt national.
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