Les intermédiaires d’assurance au Maroc pourront bientôt diversifier leurs activités grâce à un nouveau décret élargissant leurs services à des prestations connexes telles que les services de paiement et la gestion administrative. Une mesure qui vise à renforcer l’inclusion financière tout en créant de nouvelles opportunités économiques pour le secteur.

Le secteur des assurances au Maroc est en passe de connaître un développement important. Un projet de décret visant à autoriser les intermédiaires d’assurance à proposer des services connexes est en phase finale d’approbation. Cette initiative, portée par l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et le ministère de l’Économie et des Finances, vise à diversifier les revenus des intermédiaires tout en favorisant l’inclusion financière. Ce cadre élargi introduira des services tels que les prestations administratives pour compte d’autrui, la gestion des sinistres et des services de paiement, répondant ainsi aux besoins d’un marché en constante évolution.

Un décret pour diversifier les activités des intermédiaires d’assurance

Le projet d’amendement du décret modifiant l’article 14 du Décret n° 2-18-1009 du 29 avril 2019, pris pour l’application de la Loi n° 17-99 portant Code des assurances, avait été proposé par l’ACAPS en 2023. Il a reçu l’approbation du Conseil du gouvernement le 14 décembre 2023 et devrait bientôt être publié au Bulletin officiel. L’objectif principal est de permettre aux intermédiaires d’assurance de s’engager dans des activités complémentaires à leur métier de base, telles que :

-Les services de paiement pour faciliter les transactions financières,

-La gestion administrative pour compte d’autrui,

-La gestion des sinistres en soutien aux compagnies d’assurance.

Cette évolution réglementaire répond non seulement aux besoins croissants des assurés, mais contribue également à consolider l’inclusion financière. En permettant aux intermédiaires de jouer un rôle plus large dans l’écosystème assurantiel, l’ACAPS concrétise l’une des principales recommandations de son étude sur la distribution à l’ère du digital.

L’inclusion financière, en particulier, est un pilier essentiel de la stratégie nationale. L’Autorité met en avant des avancées significatives en matière d’assurance inclusive, à travers des projets visant à renforcer l’accès à des produits d’assurance abordables et adaptés aux besoins de différentes populations.

Micro-assurance et assurance agricole : des réformes en marche

La micro-assurance occupe une place centrale dans cette dynamique. En vue de promouvoir ce segment essentiel pour les populations vulnérables et les petites entreprises, l’ACAPS prépare actuellement un projet d’amendement du Code des assurances. Ce cadre juridique dédié devrait favoriser :

-L’amélioration des circuits de distribution,

-La promotion de produits innovants adaptés aux segments à faible revenu,

-Un meilleur accès à l’assurance, notamment pour les très petites entreprises (TPE).

Sur ce point, l’ACAPS a maintenu un dialogue avec les départements ministériels et les acteurs du secteur pour élargir la gamme de produits de micro-assurance dédiés aux TPE. Des mesures incitatives sont également à l’étude pour encourager la création d’offres sur mesure, répondant aux besoins spécifiques de cette cible économique stratégique.

Parallèlement, l’assurance agricole demeure une priorité dans les réformes en cours. L’Autorité a activement participé au projet de réforme dirigé par le ministère de l’Agriculture pour renforcer le cadre assurantiel de ce secteur vital pour l’économie marocaine. En facilitant l’accès à des produits adaptés, l’ACAPS vise à protéger les agriculteurs contre les risques climatiques et économiques croissants.

Enfin, dans le cadre de la planification stratégique, l’Autorité a contribué aux discussions nationales, notamment lors du bilan de la Feuille de route 2019-2023 en juillet 2023. Cette rencontre a permis de dresser un état des lieux des progrès accomplis et d’identifier les prochaines étapes pour soutenir l’innovation et l’inclusion assurantielle.

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