L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) vient de publier un rapport restituant ses travaux de contrôle relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Dans ce rapport, l’Autorité émet une série de recommandations visant à renforcer ce dispositif de LBC/FT au sein des entreprises d’assurance et réassurance et des intermédiaires d’assurance.

Ces recommandations de l’ACAPS s’inscrivent dans un contexte où la régulation financière est de plus en plus scrutée, et où les entreprises doivent impérativement améliorer leur connaissance client (Know your client, KYC) et leur suivi des opérations. La mise en lumière de ces recommandations est d’autant plus pertinente à l’heure où les contrats d’assurance vie par exemple sont aujourd’hui assimilables à des comptes bancaires dans la mesure où ils permettent l’injection et le retrait de fonds, et pourraient être ainsi utilisés par des individus cherchant à blanchir des fonds issus d’infractions.

Contrôle des entreprises d’assurance : amélioration du KYC

L’identification et la connaissance de la clientèle sont des éléments essentiels dans le cadre du dispositif LBC/FT. L’Autorité souligne dans ce sens que de nombreuses compagnies d’assurance rencontrent des contraintes dans ce domaine, telles que l’absence de champs dédiés à certaines informations et des problèmes de transmission fluide des données par le réseau de distribution. Cette situation compromet la capacité des entreprises à effectuer une évaluation correcte du risque associé à chaque relation d’affaires.

Pour remédier à ces lacunes, l’ACAPS recommande aux entreprises de réaliser un diagnostic approfondi sur la qualité des informations qu’elles détiennent sur leurs clients et leurs transactions. La création de référentiels clients, déjà adoptée par certaines entreprises, devrait être élargie à l’ensemble du secteur. L’objectif est de garantir une visibilité complète sur les contrats et transactions par client, afin d’améliorer le suivi et la traçabilité.

Classification des risques : vers une approche homogène

Les contrôles effectués par l’ACAPS ont révélé une hétérogénéité dans la mise en place des classifications des risques LBC/FT. Certaines entreprises n’ont pas intégré la classification des personnes morales, et des classifications fragmentées existent, ce qui nuit à une vision consolidée des risques. Il est essentiel que les entreprises adoptent une approche unique et consolidée pour la classification des risques, prenant en compte toutes les relations d’affaires.

Les seuils de risque doivent également être dynamiques et adaptés à chaque client et transaction. L’autorité encourage les entreprises à développer des classifications de risques complètes, intégrant tant les personnes physiques que morales, afin d’assurer une évaluation précise et pertinente des risques.

Organisation du dispositif de vigilance interne

Un autre point important concerne l’organisation interne des dispositifs LBC/FT au sein des compagnies d’assurance. Il est crucial que les fonctions de conformité LBC/FT interagissent efficacement avec les autres lignes de défense. Une clarification des rôles et des responsabilités est nécessaire pour éviter toute redondance et assurer un pilotage cohérent des dispositifs de conformité.

L’Autorité a également noté l’importance de l’établissement de passerelles entre les dispositifs de lutte contre la fraude et ceux relatifs à la LBC/FT, soulignant que la fraude est une infraction sous-jacente fréquente dans le secteur des assurances. Une communication constante entre les équipes chargées de la conformité et celles dédiées à la lutte contre la fraude est primordiale pour une gestion efficace des risques.

Déclarations de soupçons et filtrage

La tendance à la hausse des déclarations de soupçons par les compagnies d’assurance est encourageante, mais une analyse plus approfondie des cas déclarés est nécessaire. L’autorité insiste sur l’importance d’approfondir l’analyse des origines des fonds et d’examiner la possibilité d’antécédents similaires dans les bases de données des clients.

Concernant le filtrage, bien que les entreprises aient fait des efforts pour déployer des outils automatisés de filtrage, il est essentiel que ce processus soit appliqué dès l’entrée en relation et tout au long de la relation d’affaires. Cela permettra d’éviter les risques de non-conformité et d’assurer une meilleure gestion du profil de risque de la clientèle.

The post Assurances : que recommande l’ACAPS pour lutter contre le blanchiment des capitaux ? appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.