Au cœur d’un débat brûlant sur la révision des articles 3 et 7 du Code de procédure pénale, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, choisit la franchise et la provocation mesurée. Dans un entretien accordé à Hespress, il affirme sans détour que la mise en mouvement de l’action publique dans les crimes liés aux deniers publics doit demeurer l’apanage exclusif de l’État.
« J’ai la conviction profonde que c’est l’État qui contrôle les comportements des citoyens lorsqu’ils enfreignent la loi, et que ce domaine lui est réservé », tranche-t-il. Cette déclaration intervient alors que le Parlement débat d’un encadrement plus strict du droit reconnu aux associations d’utilité publique de se constituer partie civile dans les affaires pénales. Pour Ouahbi, la nécessité d’une réforme s’est imposée au vu des « dérives et abus » constatés ces dernières années.
Le ministre cite des exemples concrets. Un rapport de la Cour des comptes avait relevé des « erreurs de gestion » commises par un responsable communal, sans caractère pénal. Pourtant, sur la base de cette lecture partielle, des poursuites ont été engagées. « Le dossier est resté trois ans devant les tribunaux avant l’acquittement. Voilà pourquoi il faut encadrer ce droit », explique Ouahbi.
Il fustige également certaines associations qui, selon lui, se sont « servi de la médiatisation de l’affaire des diplômes vendus à l’université Ibn Zohr pour exister politiquement ». Et d’asséner : « Il faut arrêter de tromper les citoyens ».
« Le Maroc n’est pas un cas isolé », souligne le ministre, rappelant qu’en France, toute association doit obtenir l’aval du ministre de la Justice pour agir en justice dans ce type d’affaires. « Mais il semble que nous soyons plus démocratiques que la France… », ironise-t-il. Ce qu’il revendique, c’est un retour au rôle des institutions constitutionnelles, comme la Cour des comptes et les organes de contrôle administratif : « Si tout avait été fait dans les règles, ce débat n’aurait pas lieu ».
Le bras de fer ne se limite pas aux associations. Il s’étend à certains membres du corps judiciaire. « Il est étonnant que certains veuillent légiférer et juger en même temps. Cela pose un problème d’indépendance : soit vous légiférez, soit vous jugez », lance Ouahbi, dénonçant des prises de position publiques de magistrats sur la réforme.
Il met en garde contre une dérive où les associations pourraient devenir des armes politiques manipulées via le judiciaire, un glissement qu’il qualifie de prémices d’un « gouvernement des juges ».
Le ministre revient aussi sur une polémique née de ses propos au Parlement sur l’accès des retraités à la profession d’avocat. Ses déclarations ont été, selon lui, déformées par un journaliste : « On a prétendu que j’interdisais aux juges de devenir avocats, ce que je n’ai jamais dit. Certains responsables d’associations professionnelles se sont précipités sans vérifier les faits ».
Il fustige ce manque de rigueur, y voyant des « articles motivés par des calculs électoraux internes au corps judiciaire ». Pour lui, les juges doivent « respecter leur devoir de réserve » et éviter d’adopter des postures politiques ou syndicales : « S’ils veulent ce droit, qu’ils revoient la Constitution ».
Sur le départ de Mohamed Bachir Rachdi de la présidence de l’Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption, Ouahbi nie tout conflit. Il reproche cependant à l’ancien président de s’être contenté de chiffres et de probabilités : « En tant que juriste, je parle de faits, pas d’hypothèses ».
Et de rappeler que la lutte anticorruption est « une mission d’État, non de gouvernement ». La Cour des comptes et le parquet, dit-il, « ne font de cadeau à personne ». Il insiste sur l’approche procédurale : « On ne combat pas la corruption en jetant des gens en prison, mais en corrigeant les failles qui la permettent. Sinon, on ne fait que la reproduire ». « La culture de la corruption a imprégné notre manière de penser. C’est extrêmement dangereux », alerte-t-il.
Dans un registre plus technique, Ouahbi revient sur la décision d’interdire aux avocats de rédiger des contrats immobiliers : « Cette décision a été prise en accord avec eux. La pratique engendre des dérives».
Il rejette à cet égard toute idée de conflit : « Nous avons un débat, pas une guerre. Ils ont leurs intérêts, j’ai mes responsabilités gouvernementales et nationales. Nous nous battons pour le bien du secteur. Ce genre de discussions, parfois acharnées, ne relève pas du favoritisme. C’est le prix de la construction de l’avenir ».
Concernant la réforme de la loi sur la profession d’avocat, le ministre assure qu’un consensus est en vue : « Nous avons discuté au gouvernement. Il reste quelques points à affiner. Nous allons rencontrer les avocats pour aboutir à une solution équitable ».
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