L’exonération totale des pensions de retraite de l’impôt sur le revenu est au cœur des critiques. L’exonération totale des pensions et des revenus de retraite versés dans le cadre des systèmes de retraite de base, à hauteur de 100 %, serait mise en place à partir du 1er janvier 2026, a révélé ce jeudi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Interagissant avec les journalistes lors du point de presse tenu ce jeudi 12 décembre 2024 à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement, Baitas a souligné que « l’exonération totale des pensions et des revenus de retraite versés dans le cadre des systèmes de retraite de base, à hauteur de 100 %, serait mise en place à partir du 1er janvier 2026 ».

Cette mesure, qui coûtera plus de 1,2 milliard de dirhams, bénéficiera à 164 744 retraités, soit environ 86 % des retraités inscrits à la Caisse marocaine de retraite (CMR). Lors d’une conférence de presse après la réunion du Conseil gouvernemental, Baitas a rappelé que cette exonération serait appliquée progressivement, en commençant par une réduction de 50 % de l’impôt sur les pensions et les revenus de retraite dès janvier 2025, avant de devenir totale en 2026.

Le ministre a expliqué « que cette décision s’inscrit dans un cadre plus large de réformes fiscales visant à alléger la pression fiscale sur certaines catégories de citoyens, notamment les fonctionnaires, qui constituent historiquement la catégorie la plus imposée sur leurs revenus ». Baitas a souligné qu’il « existait des lacunes dans le système fiscal marocain, avant les réformes récentes, qui rendaient difficile l’imposition de certaines catégories professionnelles ».

Selon lui, les réformes engagées ont permis de remédier à ces lacunes et d’introduire des mécanismes permettant désormais à des secteurs auparavant non soumis à l’impôt de contribuer à l’effort fiscal national. Il a ainsi précisé que la réforme de l’impôt sur le revenu, qui avait déjà coûté 5 milliards de dirhams, a permis d’atteindre un résultat favorable pour les fonctionnaires et les salariés, avec un bénéfice moyen de 400 dirhams par personne.

Toutefois, Baitas a indiqué qu’il existe des disparités dans l’impact de la réforme, précisant que certaines catégories de citoyens bénéficieront d’un montant inférieur tandis que d’autres profiteront davantage de cette exonération. Le ministre a également mis en avant les efforts du gouvernement pour renforcer la régulation de l’impôt sur le revenu dans des secteurs qui, jusqu’à présent, n’étaient pas soumis à cette imposition.

Selon lui, ces mesures font suite aux recommandations de la dernière conférence nationale sur la fiscalité et à l’application des dispositions du cadre législatif relatif à la réforme fiscale.

L’objectif global de ces réformes est d’élargir l’assiette fiscale, en incluant de nouveaux contribuables qui ne s’étaient pas conformés aux obligations fiscales auparavant, et ainsi réduire la pression fiscale sur les contribuables respectueux de leurs engagements. Le gouvernement vise à corriger les inégalités fiscales en introduisant de nouvelles catégories de travailleurs et de secteurs dans le système fiscal, contribuant ainsi à un équilibre plus juste entre les différents segments de la population.

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