L’opération de régularisation fiscale volontaire a donné lieu à des résultats remarquables, dépassant de loin les estimations initialement prévues, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. En effet, un total de 127 milliards de dirhams a été déclaré, ce qui constitue un grand succès, affirme le responsable gouvernemental.

L’opération de régularisation fiscale volontaire initiée en fin de l’année 2024 s’est soldée par un grand succès. C’est ce qu’a déclaré le ministre chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, indiquant que cette opération a abouti à des résultats remarquables, dépassant de loin les projections initialement attendues.

En effet, souligne le ministre qui intervenait lors du point de presse hebdomadaire à l’issue du Conseil de gouvernement, un total de 127 milliards de dirhams a été déclaré à l’issue de cette opération, ce qui illustre que cette opération a apporté les effets escomptés, tant en termes de renforcement de la confiance entre l’administration fiscale et les contribuables et d’amélioration de la conformité fiscale, qu’en termes de dégagement de ressources financières significatives pour le financement de l’économie nationale. A cela s’ajoute l’injection de plus de 6 milliards de dirhams d’impôts au Trésor public, précise Baitas.

Il est à rappeler que cette opération de régularisation fiscale volontaire a concerné les personnes physiques au titre de leurs profits et revenus imposables au Maroc, n’ayant pas été déclarés avant le 1er janvier 2024, et constituant la source d’avoirs et de financement des dépenses. Il s’agit d’avoirs liquides déposés dans des comptes bancaires, d’avoirs liquides détenus en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banque, d’acquisitions de biens meubles ou immeubles non destinés à usage professionnel et de la souscription d’avances en comptes courants d’associés ou en compte de l’exploitant et des prêts accordés aux tiers.

Le montant des avoirs et dépenses déclarés ayant fait l’objet de paiement de la contribution, dont le taux est fixé à 5% de la valeur de ces avoirs et dépenses, ne sera pas pris en considération pour la rectification des bases imposables lors du contrôle fiscal du contribuable concerné, ainsi que pour l’évaluation du revenu global annuel dans le cadre de la procédure d’examen de l’ensemble de la situation fiscale des personnes physiques, visée à l’article 216 du Code Général des Impôts.

Par ailleurs, le responsable gouvernemental a fait savoir que 35,9 milliards de dirhams de recettes fiscales supplémentaires provenant de la TVA, de l’impôt sur les sociétés et des recettes douanières ont été affectés au financement de chantiers, pour la plupart à caractère social, tels que les coûts liés au dialogue social et les mesures destinées à faire face aux effets de l’inflation.

The post Baitas : les résultats de l'opération de régularisation fiscale volontaire ont dépassé les prévisions appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.