La politique criminelle constitue le levier fondamental dans la résolution du défi complexe de la surpopulation carcérale, a affirmé le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des conseillers, Baitas a souligné que les responsabilités colossales incombant aux employés de l’administration pénitentiaire, ainsi que leur rôle fondamental dans la société, rendent indispensable l’amélioration des conditions de travail et de vie.

Selon le ministre, ces initiatives visent non seulement à booster la motivation des agents, mais également à les inciter à s’investir activement dans la mission de réhabilitation des détenus et la gestion professionnelle des établissements pénitentiaires. C’est en ce sens que le décret n° 2.24.1096 adopté par le gouvernement le 19 décembre 2024 se présente comme un véritable tournant, modifiant en profondeur le statut des fonctionnaires de ce secteur.

Le responsable a affirmé que ces mesures intègrent une révision exhaustive des dénominations et de la structure hiérarchique des cadres et des grades au sein de l’administration pénitentiaire. D’après les nouvelles dispositions statutaires, la structure administrative est désormais articulée autour du « cadre de surveillant pénitentiaire », décliné en quatre grades, à savoir surveillant pénitentiaire adjoint de deuxième classe, adjoint de première classe, principal de deuxième classe, et principal de première classe.

Baitas a précisé que cette hiérarchisation inclut également le « cadre de chef des pénitenciers », qui s’étend à travers quatre échelons, notamment adjoint de deuxième classe, adjoint de première classe, émérite de deuxième classe, et émérite de première classe. Par ailleurs, la catégorie « cadre de contrôleur général » est définie par un grade unique de contrôleur général, subdivisé en quatre niveaux (premier, deuxième, troisième, et quatrième degrés), avec l’ajout de deux échelons supplémentaires au sein du cadre de chef des pénitenciers.

Le ministre a également abordé la révision du système de progression en grade. Des critères exigeants de mérite, de performance et de valeur professionnelle ont été instaurés pour structurer de manière rigoureuse la hiérarchie des cadres et grades. De plus, il a été acté la possibilité pour les employés des cadres communs interministériels, relevant de cette administration, de s’intégrer sur demande. L’ouverture au recrutement de médecins et d’ingénieurs au sein de cette administration est également prévue, ce qui facilitera l’harmonisation du cadre juridique régissant l’ensemble des cadres et fonctionnaires du secteur.

Par ailleurs, Baitas a souligné que les nouvelles mesures incluent la rationalisation de la gestion des carrières administratives et l’optimisation des processus de recrutement, de formation, de titularisation et de discipline, répondant ainsi aux exigences des engagements professionnels spécifiques à cette administration régie par un cadre para-militaire. Ces mesures réaffirment également l’importance du respect des normes sécuritaires, incluant la régulation stricte de certaines dispositions relatives au port de l’uniforme et autres obligations similaires.

D’un autre côté, le porte-parole a fait savoir que « la politique criminelle est la clé principale pour résoudre la problématique de la surpopulation carcérale« . Dans cette optique, il a précisé que depuis la formation de ce gouvernement, un travail acharné est mené pour réformer les lois relatives à la politique criminelle, en commençant par la révision du code pénal, qui sera prochainement présenté au Parlement. Conjointement, des mesures concernant la procédure pénale et l’introduction de peines alternatives sont également à l’ordre du jour, visant à réduire le nombre de détenus éligible à ces nouvelles régulations.

Rappelons que le décret n° 2.24.1096 introduit plusieurs changements visant à améliorer les conditions de travail des employés de l’administration pénitentiaire au Maroc. Il propose des augmentations significatives des indemnités pour les employés, liées à l’encadrement, à la qualification et aux risques, et à introduire une indemnité pour les charges spécifiques, reconnaissant ainsi les risques et les responsabilités accrus associés à leurs fonctions.

Dans le détail, le surveillant pénitentiaire adjoint de deuxième classe se verra attribuer une indemnité d’encadrement mensuelle oscillant entre 3.145 et 3.200 dirhams, assortie d’une allocation pour charges de 864 dirhams, ainsi qu’une indemnité de risque s’élevant à 1.370 dirhams.

Pour le surveillant pénitentiaire adjoint de première classe, l’allocation d’encadrement s’élèvera à 3.493 dirhams, accompagnée d’une indemnité pour charges de 1.123 dirhams et d’une compensation de risque identique de 1.370 dirhams. De son côté, le surveillant pénitentiaire principal de deuxième classe bénéficiera d’une indemnité supérieure à 4.000 dirhams dédiée à l’encadrement, complétée par 1.447 dirhams pour charges et une allocation de 1.370 dirhams pour risques.

Le texte prévoit également pour les surveillants pénitentiaires principaux de première classe, indépendamment de leur grade, une indemnité d’encadrement pouvant atteindre 4.215 dirhams, assortie d’une indemnité pour charges de 1.658 dirhams et d’une allocation de risque standard de 1.370 dirhams. Quant au chef des pénitenciers adjoint de deuxième classe, il percevra une indemnité d’encadrement de 4.732 dirhams, une somme de 3.200 dirhams pour charges, et une compensation de 2.200 dirhams en raison des risques inhérents à ses fonctions.

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