L’Agence Nationale de Réglementation des Activités Relatives au Cannabis (ANRAC) a lancé une vaste opération de retrait des licences précédemment attribuées à des  coopératives et aux investisseurs qui n’ont pas respecté les conditions légales ou contracté avec des coopératives agricoles pour débuter leurs activités.

Selon une source informée contactée par Hespress, ce processus concernera plus de 100 licences, incluant principalement des autorisations liées à la transformation, à l’importation et à l’exportation de graines et de plants.

Les cas en question ont été examinés par des commissions prévues à cet effet par la loi, et un délai légal de 30 jours a été accordé aux entités concernées pour régulariser leur situation. Cette régularisation inclut notamment la présentation d’une liste des coopératives et des agriculteurs avec lesquels elles collaboreront pour mener à bien leurs activités.

La législation en vigueur impose des conditions précises pour l’obtention des différentes licences. A titre d’exemple, la licence de transformation exige la signature de contrats avec des coopératives agricoles agréées, tandis que la licence d’importation de graines et de plants requiert la soumission d’une liste détaillée des coopératives et agriculteurs bénéficiaires.

Une source proche du dossier a également révélé qu’environ 200 titulaires de licences dans les secteurs de la commercialisation, de l’exportation et du transport ont reçu des avertissements. Ils ont ainsi été sommés de se conformer aux cahiers des charges et à la réglementation dans un délai de 30 jours, faute de quoi leurs licences seront également retirées.

L’article 30 de la loi n° 13-20 relative aux usages licites du cannabis définit clairement les situations dans lesquelles l’ANRAC peut retirer une licence. Parmi ces cas figurent le non-respect des conditions ayant conduit à l’octroi de la licence, le non-démarrage des activités dans les délais fixés par le cahier des charges ainsi que l’arrêt injustifié des activités pendant une période continue de plus de deux ans.

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