La commune de Casablanca, sous la supervision et avec le soutien des services centraux compétents du ministère de l’Intérieur, s’apprête à engager une procédure de poursuites pénales contre un cofondateur d’un groupe bancaire de renom. Cette décision intervient après que ce dernier a tenté de faire obstacle à l’exécution d’un arrêt de révision émis par la Cour d’appel administrative de Rabat. Cet arrêt avait annulé une décision judiciaire antérieure en appel lui accordant une indemnisation dépassant les 100 millions de dirhams (10 milliards de centimes).

D’après des sources bien informées contactées par Hespress, l’intéressé avait d’ores et déjà perçu environ 50 millions de dirhams (5 milliards de centimes) du montant total de l’indemnité, avant que la commune ne suspende la procédure d’exécution du jugement. Cette suspension a incité le requérant à recourir à la justice pénale pour contraindre les services communaux à lui verser le reliquat, invoquant un « outrage à décision judiciaire ».

Toujours selon les informations recueillies, le responsable bancaire, également associé dans un établissement bancaire coté à la Bourse de Casablanca, a tenté de poursuivre l’exécution du jugement d’indemnisation de 10 milliards de centimes. Il s’est fondé sur le principe selon lequel une procédure de révision – prévue par la loi pour permettre aux justiciables de produire de nouveaux éléments susceptibles d’influencer le cours d’une affaire au stade de l’appel – ne suspend pas l’exécution du jugement. Cependant, la Cour d’appel l’a pris de court en annulant sa précédente décision, qui confirmait un jugement de première instance condamnant la commune à verser ladite indemnisation.

Selon les allégations de la partie plaignante, cette somme devait compenser l’occupation illégitime par la commune de terrains dont il était propriétaire. Or, la justice a estimé que ces parcelles faisaient partie intégrante de plans d’aménagement destinés à la création de voies et d’équipements publics. Connues dans le langage des lotisseurs sous le nom de “les chutes” (ou “les reliquats”), ces terrains avaient été acquis par le plaignant pour un montant n’excédant pas 480 000 dirhams (48 millions de centimes).

Les sources de Hespress précisent par ailleurs que le banquier et homme d’affaires avait accusé en 2019 la commune de Casablanca de s’être illégalement emparée de ses terrains situés à Aïn Diab. Une procédure judiciaire avait alors été engagée, aboutissant à un jugement de première instance en sa faveur, confirmé en appel. Toutefois, de nouveaux éléments produits ultérieurement par la commune ont profondément modifié le cours de l’affaire. Ces documents ont démontré que les terrains en litige étaient en réalité des voies publiques aménagées au bénéfice de l’intérêt général.

Ces révélations ont conduit la cour à accueillir la demande de révision, à annuler le jugement initial et à ordonner le remboursement des sommes perçues. Ce revirement pourrait mettre un terme aux accusations d’outrage à décision judiciaire portées précédemment contre la commune, accusations qui avaient notamment entraîné la convocation de Nabila Rmili, présidente du conseil communal de Casablanca, du trésorier de la commune ainsi que d’un autre fonctionnaire.

L’arrêt de révision rendu par la Cour d’appel administrative de Casablanca – publié sur le portail électronique des juridictions – stipule expressément : « Il est ordonné de revenir sur l’arrêt d’appel n°664 rendu par cette cour le 10 mars 2020, d’annuler le jugement contesté, de statuer à nouveau en rejetant la demande, de laisser les frais à la charge du requérant, et de restituer le dépôt à la commune requérante de la révision ». Ce verdict signifie que le responsable bancaire est désormais tenu de restituer à la commune les sommes perçues en exécution du jugement annulé.

Les informations obtenues par Hespress révèlent que dans sa première plainte, le banquier s’était appuyé sur une expertise attestant que les terrains étaient nus. Sur cette base, le tribunal avait fixé leur valeur à 3 000 dirhams le mètre carré, pour une superficie globale de 4,5 hectares, ce qui avait abouti à une indemnité d’environ 10 milliards de centimes.

La commune a alors introduit une requête en révision auprès de la même cour d’appel, joignant à son dossier des pièces décisives démontrant que les terrains concernés n’étaient pas des terres nues, contrairement à ce qu’avançait l’expertise initiale, mais des voies déjà construites et destinées à l’intérêt général. À cela se sont ajoutés plusieurs arguments juridiques qui ont convaincu la cour d’accueillir la requête en révision et de rouvrir le dossier.

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