Des responsables communaux de la région de Casablanca-Settat sont dans la ligne de mire de la justice, soupçonnés d’avoir facilité l’évasion fiscale. Les services du ministère de l’Intérieur s’apprêtent à transmettre leurs dossiers à la chambre des crimes financiers de la Cour d’appel de Casablanca, suite à des enquêtes révélant des pratiques frauduleuses portant notamment sur la facilitation de l’obtention de certificats d’exonération de la taxe sur des terrains urbains non bâtis.

Les services centraux du ministère de l’Intérieur comptent transmettre les dossiers de responsables de collectivités territoriales relevant des provinces de Médiouna, Berrechid et Nouaceur dans la région de Casablanca-Settat à la chambre des crimes financiers de la Cour d’appel de Casablanca.

En fait, les missions menées depuis des mois au niveau de ces collectivités concernées par des commissions d’inspection relevant de l’Inspection générale de l’administration territoriale, sont arrivées à leur terme. Des inspecteurs ayant ont dépassé le stade de vérification sur le terrain et procédé à des enquêtes formelle auprès des élus, ont découvert l’implication de certains d’entre eux dans la facilitation d’opérations d’évasion fiscale et l’obtention d’exonérations fiscales suspectes au profit des contribuables, notamment la taxe sur le foncier urbain non bâti.

Ces rapports des commissions d’inspection incluent, selon des sources de Hespress, des faits graves révélant l’implication des dirigeants de collectivités dans des opérations frauduleuse consistant à aider des propriétaires fonciers à bénéficier d’exonérations fiscales sur des terrains urbains non bâtis, sous prétexte qu’il s’agit de terrains destinés à l’exploitation agricole, afin de les vendre à des prix inférieurs à des promoteurs immobiliers et à des lotisseurs. Les mêmes sources ont confirmé que les responsables communaux susmentionnés ont reçu d’importantes commissions, terrains et appartements dans des projets immobiliers réalisés sur les terrains mentionnés, faisant remarquer que le président d’une commune affiliée à la province de Médiouna a procédé au déversement d’énormes cargaisons de terre “tirs” sur des terrains aménagés, avant de les labourer, afin de tromper les commissions mixtes d’inspection sous la supervision de l’autorité locale, et de permettre à ses propriétaires d’obtenir le certificat administratif d’exonération.

Les sources de Hespress évoquent également l’implication d’un président de commune relevant de la province de Nouaceur au profit de certains contribuables pour leur faciliter l’obtention d’exonérations de la taxe sur les terrains urbains non bâtis, alors que leurs terrains ont été convertis de l’activité agricole à l’activité industrielle depuis de nombreuses années. Les inspecteurs se sont appuyés sur des données actualisées provenant de l’Agence urbaine de Casablanca, révélant l’octroi illégal d’exemptions à des terrains qui ne sont plus exploités à des fins agricoles. Les rapports des commissions font également état de soupçons d’enjeux électoraux et politiques dans l’octroi d’exonérations à certains propriétaires, ainsi que d’une lenteur dans le recouvrement des arriérés fiscaux auprès d’autres contribuables.

Et les sources de faire observer que les commissions d’inspection ont soumis aux interrogations aussi bien des présidents de communes appartenant aux partis de la majorité que ceux de l’opposition. Les questions ont porté sur les raisons de l’absence d’application automatique de la taxe sur les terrains urbains non bâtis aux lotisseurs et promoteurs immobiliers, malgré l’expiration du délai légal de trois ans à compter de l’obtention de l’autorisation de lotir. Elles ont également demandé des justifications concernant l’exclusion du coût des réseaux de télécommunications du calcul du coût total estimé des travaux d’aménagement, en s’appuyant sur l’examen des déclarations des contribuables soumis à la taxe sur les opérations de lotissement. Les inspections ont ensuite pris une nouvelle tournure en soulevant des soupçons de favoritisme électoral et d’échanges d’intérêts entre présidents de communes et lotisseurs.

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