Des fuites issues de rapports rédigés par des commissions rattachées à l’Inspection générale des administrations territoriales ont révélé que certaines communes des provinces relevant des régions Casablanca-Settat et Marrakech-Safi étaient impliquées dans de graves manipulations financières. Ces irrégularités ont mis en cause leurs présidents et se sont traduites par le passage d’un nombre important de marchés via des « appels d’offres fictifs ».
Selon des sources bien informées qui se sont confiées Hespress, les rapports faisant l’objet de demandes d’éclaircissements émanant des bureaux des gouverneurs ont mis en lumière le monopole exercé pendant de nombreuses années par des entreprises proches des présidents de certaines communes sur les marchés de fourniture, de travaux et de restauration. Ce monopole a entraîné une augmentation injustifiée des coûts des services.
Les mêmes sources précisent que les audits ont permis de constater l’exploitation des bons de commande pour manipuler le déroulement des commandes publiques et masquer d’importantes irrégularités financières, en collusion avec des entreprises locales.
Des sources de Hespress indiquent que les rapports d’inspection documentent le monopole d’une société liée au président d’une commune de la province de Mediouna sur tous les marchés de fourniture, de travaux et de restauration pendant vingt ans. L’ampleur des transactions réalisées avec ces entreprises privilégiées révèle un recours répété aux mêmes fournisseurs et une dissimulation systématique des irrégularités : non-désignation des membres et du président de la commission d’ouverture des plis, absence de conservation des dossiers des autres concurrents et omission de l’établissement des tableaux d’exécution des marchés et des achats.
Nos sources rapportent également que les commissions du ministère de l’Intérieur ont relevé l’usage des bons de commande à des fins de régularisation, en violation flagrante de l’article 88 du décret n° 2.12.349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. Ce texte stipule que les travaux exécutés par bons de commande doivent faire l’objet d’une concurrence préalable et que leurs spécifications et contenus soient définis avec précision.
Les sources bien informées confirment que certaines entreprises ont exercé un monopole sur les marchés des communes pendant plusieurs années, en recourant à des compétitions fictives, sans consultation écrite d’au moins trois concurrents et en présentant des devis non numérotés et non datés.
Les inspecteurs ont également relevé l’existence de bons de commande dans lesquels ni les quantités, ni les lieux d’utilisation des biens n’étaient mentionnés. De plus, les matériaux acquis n’étaient pas enregistrés dans les registres de stocks et leur consommation restait non justifiée.
Les mêmes sources soulignent des irrégularités concernant la perception des taxes et recettes communales. Dans de nombreux cas, les mesures nécessaires pour percevoir les taxes sur l’occupation du domaine public communal n’avaient pas été mises en œuvre, notamment dans les grands projets de construction.
Au cours des derniers mois, le ministère de l’Intérieur a mené un inventaire exhaustif des cas de manipulations financières et fiscales, recensant des centaines d’infractions que la justice administrative a considérées comme des erreurs graves ayant conduit à la révocation de plusieurs présidents de communes. Par ailleurs, des rapports spéciaux ont relevé des dépenses effectuées par bons de commande sans que les services correspondants ne soient réellement fournis, constituant ainsi un gaspillage et une dilapidation des deniers publics, en violation manifeste du devoir de protection des intérêts financiers de la commune, tel que prévu par l’article 49 de la loi organique relative aux communes.
Il est important de rappeler que l’article 65 de la loi organique n° 113.14 relative aux communes interdit expressément à « tout membre du conseil communal de lier des intérêts privés avec la commune, avec des établissements de coopération, avec des groupements de communes dont la commune est membre, avec des organismes ou institutions publics ou des sociétés de développement qui leur sont affiliées, ainsi que de conclure des travaux, contrats de location, d’acquisition ou d’échange avec ces entités, et ce également pour la conclusion de marchés de travaux, fournitures ou services, ou de contrats de concession ou d’agence, ainsi que tout contrat relatif à la gestion des services publics communaux ».
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