Les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) soulèvent souvent des questions sur sa capacité à concilier droit européen et réalités géopolitiques. Des cas emblématiques, comme le « droit à l’oubli » face à Google, le Brexit et les tensions avec la Pologne, font apparaître des limites qui remettent en cause la crédibilité de cette institution.

Les décisions de la CJUE ont régulièrement suscité des débats, mettant en lumière ses limites face à des enjeux complexes et ses difficultés à concilier les principes du droit européen avec les réalités nationales et géopolitiques. Que ce soit son arrêt sur le « droit à l’oubli » face à Google, les négociations complexes liées au Brexit, ou encore le bras de fer avec la Pologne sur l’indépendance judiciaire, ces cas révèlent les failles d’une institution parfois déconnectée des enjeux souverains des États, peu à même de naviguer dans un environnement où le droit européen entre souvent en collision avec des intérêts géopolitiques ou économiques mondiaux.

Beaucoup de décisions controversées

La CJUE est sans conteste une institution essentielle au fonctionnement de l’UE, veillant au respect du droit européen et à son uniformité d’application. Cependant, des affaires ont révélé les limites de sa crédibilité et de son efficacité. La CJUE se retrouve souvent coincée entre une interprétation rigide du droit et la réalité géopolitique, économique et souveraine des États membres ou partenaires. En fait, comme l’indique à Hespress Fr le secrétaire général du Centre marocain de recherche pour la globalisation “NejMaroc”, Yassine El Yattioui, “cette Cour a connu, au fil des ans, plusieurs décisions controversées qui ont mis en lumière ses carences et parfois affaibli sa crédibilité sur la scène internationale et au sein même de l’Union Européenne”. En élargissant l’analyse au-delà des affaires liées au Maroc, plusieurs cas notables soulignent les limites de la CJUE, notamment en matière de gestion des conflits géopolitiques, de respect des droits nationaux et de déconnexion avec les réalités socio-économiques des États.

L’affaire Google

En 2019, rappelle M. El Yattioui, la CJUE a rendu un arrêt concernant la portée du « droit à l’oubli » dans le cadre de l’affaire Google. Selon cet arrêt, le géant américain n’était pas tenu de supprimer les liens vers des informations personnelles sur ses sites non européens, notamment google.com, en réponse aux requêtes de citoyens européens. “Si la Cour a affirmé que l’UE ne pouvait pas imposer ses lois en dehors de ses frontières, cet arrêt a provoqué des réactions mitigées”.

D’un côté, “il a souligné l’importance de respecter la souveraineté des juridictions non européennes, mais de l’autre, il a exposé une carence dans la manière dont la CJUE applique les principes du droit européen dans le contexte globalisé d’Internet”, souligne le SG de NejMaroc. L’affaire a montré que la Cour, tout en étant compétente pour réglementer les aspects internes de l’UE, est souvent limitée dans ses capacités à gérer des affaires impliquant des acteurs internationaux majeurs, ce qui affaiblit l’application de décisions censées protéger les citoyens européens au niveau global.

Failles de l‘approche de la CJUE face au Brexit

Le Brexit a également exposé des failles dans l’approche de la CJUE. Après le référendum de 2016, la question de la juridiction de la CJUE au Royaume-Uni post-Brexit est devenue une pierre d’achoppement majeure dans les négociations entre Londres et Bruxelles. “En 2020, après des mois de discussions intenses, l’accord final a permis de maintenir une influence limitée de la CJUE dans certains domaines (notamment en matière de droits des citoyens européens résidant au Royaume-Uni). Cependant, les autorités britanniques ont fermement rejeté toute autorité continue de la Cour dans d’autres domaines, notamment le commerce et les affaires juridiques internes”.

“L’incapacité de la CJUE à établir un modèle de coopération post-Brexit qui aurait pu lui permettre de jouer un rôle plus central montre ses limites”, affirme l’expert en relations internationales. Cet échec, poursuit-il, “a affaibli son autorité dans les affaires post-Brexit, réduisant son influence sur les États qui choisissent de quitter l’UE. Cela pose des questions quant à la capacité de la Cour à s’adapter à une Europe en mutation, où certains pays cherchent à se désengager des structures centralisées de l’UE tout en conservant des relations commerciales ou économiques”.

L’exemple des réformes judiciaires en Pologne

En 2021, la CJUE a été confrontée à une autre situation complexe lorsqu’elle a rendu un arrêt exigeant que la Pologne suspende certaines réformes judiciaires jugées contraires aux principes de l’État de droit de l’UE. “La Pologne, sous le gouvernement du parti Droit et Justice (PiS), avait mis en place des réformes controversées visant à renforcer le contrôle politique sur la justice, ce qui, selon la CJUE, portait atteinte à l’indépendance des juges”.

La Cour constitutionnelle polonaise a riposté en affirmant que certaines décisions de la CJUE étaient incompatibles avec la Constitution polonaise, exacerbant les tensions entre l’UE et Varsovie. “Ce bras de fer a montré une des principales limites de la CJUE : bien qu’elle ait compétence pour s’assurer que les États membres respectent les traités européens, elle est souvent impuissante face à des États qui décident d’ignorer ou de contester ses arrêts, notamment lorsque des arguments souverains ou constitutionnels sont invoqués”, commente M. El Yattioui. Cette affaire a mis en lumière les défis que la CJUE rencontre lorsqu’elle se heurte aux systèmes judiciaires nationaux qui revendiquent leur propre primauté sur le droit européen.

The post Ces affaires qui révèlent les failles de l'approche de la CJUE appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.