Réuni ce jeudi 25 juin 2026 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a adopté plusieurs projets de loi et de décret portant sur la réforme de l’administration, la fonction sanitaire, l’enseignement supérieur et la formation dans les métiers de l’audiovisuel et du cinéma. Les ministres ont également pris connaissance d’un accord de coopération avec le Niger dans le domaine du transport routier international, avant d’approuver une série de nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Parmi les principaux textes adoptés figure le projet de loi n° 06.26 modifiant et complétant la loi n° 038.13 relative à la création de l’École nationale supérieure de l’administration. Présenté par la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, ce texte vise à revoir le statut des élèves de l’établissement afin de régulariser la situation des lauréats et de renforcer leur attractivité.

Le projet consacre notamment le maintien, pendant toute la durée de la formation, du salaire et des indemnités correspondant à la situation administrative des élèves déjà fonctionnaires. Les étudiants qui ne relèvent pas de la fonction publique bénéficieront, quant à eux, d’une dispense du stage exigé pour le grade auquel ils seront nommés, tout en percevant une allocation mensuelle durant leur formation. Le texte apporte également des précisions sur les procédures de recrutement et de nomination des nouveaux diplômés et prévoit de revenir à l’ancienne appellation de l’établissement, « École nationale de l’administration » (ENA), en remplacement de la dénomination actuelle d’« École nationale supérieure de l’administration ».

Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret n° 2.26.340 fixant les modalités d’application de l’article 24 de la loi n° 09.22 relative à la fonction sanitaire. Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, ce texte s’inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de la fonction sanitaire. Il établit un cadre réglementaire unifié destiné à encadrer les mouvements de mobilité des professionnels de santé entre les différentes composantes du système national de santé, tout en intégrant les observations formulées lors de son examen.

Dans le secteur de la culture, le gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.26.385 modifiant et complétant le décret du 15 mars 2012 portant création et organisation de l’Institut supérieur des métiers de l’audiovisuel et du cinéma. Défendu par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, ce texte entend adapter les missions de l’établissement aux évolutions du secteur audiovisuel et cinématographique.

Le projet prévoit ainsi l’introduction de nouveaux métiers dans les filières de formation assurées par l’Institut, la modernisation de ses activités de recherche et de prestation de services, ainsi que la révision des intitulés et des modèles des diplômes délivrés. Il instaure également un système de capitalisation des unités acquises dans les différentes formations, conformément au dispositif des crédits académiques.

Autre chantier d’envergure examiné lors de cette réunion, celui de l’enseignement supérieur. Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.26.486 modifiant et complétant le décret n° 2.90.554 du 18 janvier 1991 relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires. Présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, ce texte vise à accompagner les transformations que connaît le système universitaire marocain et à adapter la carte universitaire nationale à l’augmentation continue de la demande d’accès à l’enseignement supérieur.

Dans cette perspective, le projet prévoit la transformation de plusieurs facultés pluridisciplinaires en établissements universitaires autonomes et spécialisés dans les domaines du droit, des sciences politiques, de l’économie, de la gestion, des sciences appliquées, des langues, des lettres ainsi que des sciences humaines et sociales. Il prévoit également la scission des facultés des sciences juridiques, économiques et sociales en établissements spécialisés, afin de renforcer leurs capacités de gestion, de favoriser une meilleure gouvernance des structures universitaires, de promouvoir l’équité territoriale et de rapprocher davantage l’offre universitaire des citoyens.

Les membres du gouvernement ont, par ailleurs, pris connaissance de l’accord relatif au transport routier international des voyageurs et des marchandises conclu entre le Royaume du Maroc et la République du Niger. Signé à Niamey le 8 avril 2026, cet accord était accompagné du projet de loi n° 42.26 portant son approbation. Les deux textes ont été présentés par le ministre du Transport et de la Logistique, agissant par intérim au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

La réunion s’est enfin achevée par l’adoption de plusieurs propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Au ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Nabil Aboudi a été nommé inspecteur général, tandis qu’Ayoub Amrani prend la direction du Centre régional des métiers de l’éducation et de la formation de la région Rabat-Salé-Kénitra.

Au ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, département du Tourisme, Samira Hamama a été nommée inspectrice générale.

Au sein du département de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Jamal Chaïbi a été désigné inspecteur général, tandis que Mouha Rich a été nommé directeur de la Conservation du patrimoine, de l’Innovation et de la Promotion.

Enfin, au ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Abderrahmane Tlemsani a été nommé directeur de la Fondation des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents des administrations publiques.

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