Posted by - Senbookpro KAAYXOL -
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Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, a dressé, devant les députés, un constat sévère sur les pratiques illicites qui persistent dans une partie du secteur privé. La lutte contre l’exploitation des patients au sein de ce qu’il qualifie de « marché noir » des cliniques privées constitue, selon lui, un levier indispensable pour mener à bien le chantier national de la protection sociale. Le responsable gouvernemental a dénoncé des agissements « non seulement illégaux, mais aussi contraires à l’éthique », citant notamment le recours au paiement “au noir” et l’exigence de chèques de garantie, deux pratiques qui « portent atteinte aux droits des patients » et compromettent « la crédibilité des réformes en cours ».
Rappelant le cadre juridique, Amine Tahraoui a souligné que la loi marocaine est « explicite » en la matière. L’article 75 de la loi régissant l’exercice de la médecine interdit sans ambiguïté aux cliniques de réclamer des garanties financières en dehors des procédures prévues. Le Code de commerce, de même que le Code pénal, prévoit des sanctions lourdes – peines de prison et amendes – à l’encontre des établissements ou praticiens qui exigent des chèques de garantie, assimilés à une forme d’extorsion exercée sur les usagers.
Devant les parlementaires, le ministre a rendu publics les chiffres issus des contrôles menés sur le terrain par l’Inspection générale du ministère. Ces vérifications ont mis en évidence une réalité jugée « préoccupante » : 80 % des cliniques inspectées présentent des dysfonctionnements à la fois administratifs et juridiques. À l’issue de ces opérations, 15 cliniques ont fait l’objet de sanctions immédiates, allant de la suspension totale à la suspension partielle de leur activité, tandis que des poursuites judiciaires ont été enclenchées dans les dossiers qui le nécessitaient.
Les manquements relevés ne se limitent pas à la gouvernance interne ou aux pratiques commerciales. Le ministre a également pointé les irrégularités constatées dans le cadre du contrôle lié à l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Selon les données présentées, un quart des cliniques contrôlées — soit 25 % — ne respectent pas la tarification nationale de référence, exposant ainsi les assurés à des frais supplémentaires dépourvus de justification réglementaire.
Bien que ces pratiques se déroulent souvent de manière discrète, parfois à travers des arrangements verbaux ou des accords directs, les services du ministère affirment avoir réagi. Jusqu’à fin novembre 2025, 15 plaintes officielles relatives à des facturations illégales ou à des demandes de chèques de garantie ont été déposées et « traitées avec rigueur », assure le ministre. Chaque plainte a donné lieu à une enquête détaillée et à l’application des procédures en vigueur.
Amine Tahraoui a tenu à rappeler que ces infractions ne sont pas de simples entorses administratives. Certaines, insiste-t-il, peuvent relever du pénal, témoignant de la gravité des dérives constatées. Le ministre a enfin réaffirmé l’« engagement absolu » de son département à protéger les citoyens, à garantir leur accès effectif à la couverture médicale et à rejeter toute pratique susceptible d’éroder la confiance des Marocains dans ce chantier royal considéré comme stratégique.
The post Chèques de garantie et paiement en "noir" : L'Exécutif expose des pratiques jugées “contraire à l’éthique” appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.
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