A la suite de la réunion de travail présidée par le Roi Mohammed VI lundi, consacrée à la réforme du Code de la Famille, le gouvernement a organisé une conférence de communication, ce mardi 24 décembre 2024 à l’Académie du Royaume du Maroc, en vue de présenter les propositions approuvées par le Souverain.

A cette occasion, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a précisé lors de son intervention qu’il a eu « l’honneur d’avoir été reçu, aux côtés des ministres, par le Roi et d’avoir assisté à la réunion de travail au terme de laquelle Sa Majesté a chargé le gouvernement d’entamer la révision du Code de la Famille sur la base des propositions de l’Instance chargée de la révision de la Moudawana, ainsi que sur l’avis du Conseil des Oulémas« .

Et d’ajouter: « Sa Majesté a donné ses hautes instructions concernant les bases et les valeurs sur lesquelles s’articulera la révision du Code de la Famille et a exprimé ses attentes à cet égard, que nous mettrons en forme à travers l’élaboration d’un projet de loi dans les plus brefs délais pour qu’il soit présenté devant le Parlement pour approbation« .

Rappelons que le Roi Mohammed VI a présidé, lundi au Palais Royal à Casablanca, une séance de travail consacrée à la question de la révision du Code de la Famille. Celle-ci intervient après que l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille a soumis au Souverain, suite à la fin de sa mission dans le délai imparti, un rapport comportant plus de 100 propositions d’amendement, et après que le Roi a bien voulu saisir le Conseil supérieur des Oulémas concernant certaines propositions relatives à des textes religieux au sujet desquelles le Conseil a émis un avis légal.

Dans ce contexte, le Roi a exhorté le Conseil supérieur des Oulémas à poursuivre sa réflexion et à adopter un Ijtihad constructif concernant la famille, en établissant un cadre propice à l’approfondissement des recherches sur les questions de « Fiqh » face aux évolutions des structures familiales marocaines, qui nécessitent des réponses innovantes.

Pour clarifier les principaux axes de révision du Code de la Famille, le Souverain a chargé le chef du gouvernement et les ministres de communiquer avec le public et de l’informer des nouveautés de la révision. Une attention particulière sera accordée à l’élaboration des dispositions législatives, conformément à la Constitution.

Concernant le processus législatif à venir, le Roi Mohammed VI a souligné l’importance des référentiels énoncés dans la Lettre Royale, comme la justice, l’égalité, la solidarité et les valeurs universelles issues des conventions internationales ratifiées par le Maroc. Il a également insisté sur une approche de réforme ouverte au progrès, visant à protéger la famille sur les plans juridique, social et économique.

Par ailleurs, le Souverain a précisé que la réforme doit être perçue dans un esprit de complémentarité, sans favoriser une partie au détriment d’une autre, tout en garantissant des règles juridiques claires pour éviter les interprétations contradictoires. Le Roi a également mis en avant la nécessité de consolider la justice familiale et d’adapter les textes législatifs aux nouvelles dispositions constitutionnelles, accompagnées de programmes de sensibilisation pour permettre aux citoyens de comprendre leurs droits et obligations.

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