Sur la base de nouvelles directives émanant des services compétents du ministère de l’Intérieur , précisément de la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT), les walis et gouverneurs ont été appelés à mobiliser les services financiers et fiscaux des collectivités locales pour réviser d’anciennes déclarations fiscales.
Il s’agirait de mesures visant à récupérer des arriérés fiscaux s’élevant à plusieurs milliards de dirhams pour des dossiers ayant plus de 10 ans, selon des sources citées par Hespress.
Les responsables locaux ont été informés par des responsables territoriaux, dont certains viennent d’être nommés dans le cadre du dernier mouvement de mutations, de clôturer plusieurs dossiers, soit par paiement intégral, par échelonnement, radiation ou exonération, selon les cas.
Ces nouvelles instructions sont liées à des rapports parvenus à l’administration centrale, mettant en évidence la hausse du niveau de « restes à recouvrer » dans certaines collectivités, notamment dans les régions de Casablanca-Settat et Marrakech-Safi.
Elles émanent notamment d’une expérience pilote menées dans certaines collectivités de la région Casablanca-Settat, qui ont permis de mobiliser des fonds importants, utilisés ensuite pour financer des projets et conventions, indique-t-on.
Les responsables nouvellement nommés, devraient produire des rapports détaillant l’évolution du traitement de ces dossiers par exercice budgétaire, afin de les clôturer définitivement. Les nouvelles directives insistent particulièrement sur la mise à jour des données, l’identification des débiteurs et leur mise en demeure de paiement selon les procédures légales.
Ces efforts s’inscrivent dans le cadre d’un nouveau plan d’action du ministère de l’Intérieur, visant à renforcer les ressources des collectivités locales en leur assurant de la liquidité et en améliorant la gouvernance financière.
Des rapports ont mis en évidence des cas d’abus de la législation, et de manipulations afin d’obtenir des exonérations fiscales. Les mêmes documents soulignent la faiblesse des services fiscaux locaux, le manque de ressources humaines, l’absence d’organisation et de structure, et mettent en exergue la corruption régnant dans certains services, la complicité de certains comptables, ayant permis à des personnes d’échapper aux impôts pendant plusieurs années.
Les mêmes sources révèlent que les services centraux ont également transmis des instructions urgentes pour stimuler le recouvrement, organiser des réunions fréquentes avec les présidents de collectivités, et leur fournir des observations techniques précises.
Ces observations portent notamment sur l’aggravation des dettes fiscales de certains élus, de propriétaires de cafés, restaurants ou biens immobiliers situés dans les zones relevant de leur propre circonscription, laissant entendre que certains élus seraient impliqués dans des pratiques de fraude fiscale, voire dans des soupçons d’abus de pouvoir à des fins d’enrichissement personnel.
Plusieurs réunions ont été tenues l’année dernière au sujet des collectivités accumulant le plus de d’impôts impayés, et des retards dans les opérations de recouvrement. Selon les mêmes sources, certains Walis ont adressé des remarques directes à des présidents de collectivités locales concernant les retards dans la transmission des dossiers de débiteurs aux trésoriers pour engager les procédures de recouvrement forcé à leur encontre.
Et d’ajouter que le ministère a exigé l’accélération du processus de recouvrement des créances fiscales, en les classant selon le niveau de risque de recouvrement, dans le but de garantir la liquidité nécessaire pour le fonctionnement des collectivités, corriger les dysfonctionnements passés et améliorer les mécanismes de gouvernance.
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