Plus de 300 élus marocains sont actuellement poursuivis en justice pour des irrégularités financières, administratives ou éthiques, entraînant la suspension de dizaines d’entre eux. Le ministère de l’Intérieur coordonne le suivi judiciaire et l’accompagnement légal des autorités locales pour préserver la bonne gouvernance des collectivités territoriales.
Le ministère de l’Intérieur a indiqué que 302 procédures judiciaires avaient été engagées à l’encontre de membres des conseils des collectivités territoriales. Ces procédures sont suivies par la Direction générale des collectivités territoriales en raison de leur impact direct sur le statut légal de ces élus, notamment leur radiation des listes électorales, ce qui équivaut à une inéligibilité pour l’exercice de leurs fonctions électives.
Selon le rapport « Réalisations du ministère de l’Intérieur pour l’exercice financier 2025 », consulté par Hespress, ces cas concernent 52 présidents de communes, 57 vice-présidents, 124 membres de conseils communaux et 69 anciens présidents. Le ministère précise que « la direction générale a reçu 291 plaintes émanant de certains élus, de citoyens et d’associations de la société civile, portant sur des irrégularités dans les domaines financier et administratif ».
Le document mentionne également d’autres motifs de plainte, notamment dans le secteur de l’urbanisme, où certains élus auraient mêlé leurs intérêts personnels à ceux de leurs collectivités. Il est précisé que « certaines de ces plaintes ont été transmises à l’Inspection générale de l’administration territoriale, ainsi qu’aux gouverneurs des régions et aux walis des provinces concernées, afin de mener des enquêtes sur leur contenu, d’en vérifier la véracité et de transmettre à ce ministère des rapports à ce sujet, et le cas échéant, de prendre les mesures légales nécessaires ».
Concernant les consultations juridiques, le rapport indique que « dans le cadre des compétences de cette direction générale relatives à l’accompagnement juridique des walis et des gouverneurs dans le contrôle administratif des élus, plusieurs consultations ont été demandées, principalement sur les conflits d’intérêts (32 cas), les procédures de suspension des élus (33 cas), l’autorité de remplacement (3 cas), ainsi que sur la perte de mandat suite à un changement d’affiliation politique (4 cas) ».
La direction signale également 26 consultations portant sur la perte de l’éligibilité, une concernant l’éthique du service public, deux sur les indemnités liées aux missions ou déplacements, trois sur la résidence à l’étranger, vingt liées à la situation ou à la dissolution des conseils communaux, trois concernant l’urbanisme et l’immobilier, et quatorze relevant des domaines financier et administratif. Le document souligne que « ces consultations ont reçu des réponses conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ».
Par ailleurs, le rapport précise que « dans le cadre de l’accompagnement des walis et gouverneurs pour l’application des procédures judiciaires liées à la suspension des membres des conseils communaux pour des violations des lois et règlements en vigueur, et en coordination avec l’Agence judiciaire du Royaume, la direction a reçu des services régionaux 216 demandes de suspension d’élus », ces demandes ayant été transmises aux tribunaux administratifs compétents, lesquels ont rendu des jugements sur les cas examinés, notamment concernant les violations commises par les élus poursuivis.
L’administration relève que les juridictions ont ordonné la dissolution de huit conseils communaux, en raison d’atteintes au bon fonctionnement des conseils et de préjudices subis par les collectivités en raison de conflits internes et d’obstacles dans leur gestion, et la destitution de 63 membres des conseils communaux de leurs fonctions électives, dont 20 présidents de conseil, 36 vice-présidents et 7 membres de chambres professionnelles.
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