Des sources bien informées ont indiqué à Hespress que des rapports émanant des sections des affaires intérieures au sein des préfectures et provinces relevant des régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Fès-Meknès ont suscité une vive inquiétude au niveau des services centraux du ministère de l’Intérieur. Ces documents font état de données préoccupantes, révélant un désordre sans précédent au sein de plusieurs collectivités territoriales, causé par la présence quotidienne, dans les sièges communaux, d’élus sans emploi, dépourvus de toute délégation légale.
Les mêmes sources précisent que ces rapports mettent en lumière le fait que certains conseillers inactifs exercent des prérogatives administratives, avec la bénédiction de certains présidents de communes et sous les yeux mêmes des autorités de tutelle. Une situation qui a ralenti le fonctionnement de plusieurs services communaux, certains de ces élus profitant de ce vide pour consolider leurs circonscriptions électorales, perçues comme de véritables « réservoirs électoraux ». Le désordre s’est d’ailleurs aggravé au sein de certains services, puisque ces élus utilisent également, à des fins strictement personnelles, les véhicules et équipements des collectivités.
Toujours selon ces sources, ces conseillers sans emploi perturbent le rythme du travail quotidien dans les communes, en violation flagrante des lois organiques. En effet, la gestion de ces services et la signature des documents administratifs relèvent exclusivement des conseillers détenteurs d’une délégation ou, à défaut, des fonctionnaires habilités. Or, ces élus, qui ne disposent d’aucun mandat officiel, fréquentent régulièrement les sièges communaux et leurs annexes, où ils s’arrogent des prérogatives administratives avec l’accord tacite des présidents, et ce, sous les yeux des caïds et des pachas.
Les rapports des sections des affaires intérieures soulignent également un climat de tension croissant parmi les cadres communaux, à tous les niveaux hiérarchiques, face aux ingérences et pressions exercées par ces adjoints et conseillers sans activité. À cela s’ajoutent les interventions intempestives de leurs partisans, affiliés à des formations politiques ou partisanes, qui s’immiscent directement dans le traitement de dossiers administratifs. Tout cela se déroule dans un contexte marqué par l’absence d’application des procédures de révocation ou de saisine des contrevenants conformément aux dispositions de la loi organique n°113-14 relative aux communes.
Selon les sources de Hespress, le cercle du désordre imputé aux « élus sans emploi » s’est encore élargi pour inclure le parc automobile et les équipements des collectivités territoriales. Ces derniers sont exploités de manière abusive, de jour comme de nuit, pour des usages sans rapport avec l’intérêt général et en totale contradiction avec l’impératif de rationalisation de la consommation de carburant. Ce phénomène résulte de pressions politiques exercées par certains élus de la majorité dans plusieurs communes. Certains d’entre eux n’ont pas hésité à tenter de contraindre les chefs de divisions et de services en les menaçant de révocation ou de mutation vers d’autres administrations, sans qu’aucune mesure de contrôle ou de reddition de comptes ne soit mise en place.
D’après ces mêmes sources, certains conseillers vont jusqu’à intercepter les usagers à l’entrée des annexes administratives, ce qui appelle une intervention urgente des gouverneurs des préfectures et provinces concernées afin de mettre fin à ce désordre inédit dans l’histoire électorale du pays. Une situation qui soulève de sérieuses interrogations sur les critères de sélection et d’investiture des candidats par les partis politiques.
Les rapports signalent enfin des irrégularités liées à l’octroi à des conseillers communaux inactifs de numéros de téléphone dans le cadre d’abonnements souscrits au nom des communes, ainsi que l’utilisation de véhicules appartenant aux administrations communales. Ces pratiques enfreignent les dispositions de l’article 64 de la loi organique relative aux communes, lequel confère au gouverneur la faculté de saisir par écrit le président du conseil communal pour obtenir des explications des conseillers impliqués dans des agissements portant atteinte à l’éthique du service public et aux intérêts de la collectivité. Les élus concernés doivent fournir des explications écrites dans un délai maximum de 100 jours à compter de la date de réception de la demande.
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