Des fuites issues de rapports établis par les Cours régionales des comptes dans les régions de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Fès-Meknès ont mis au jour de graves irrégularités impliquant plusieurs conseils communaux. Ces derniers sont accusés d’avoir attribué des marchés publics à des sociétés fictives ou à des entreprises appartenant aux enfants et conjoints d’élus, dans le but manifeste de contourner les dispositions relatives au « conflit d’intérêts ».
D’après des sources bien informées, les magistrats des juridictions financières, au cours de missions d’inspection menées dans différentes communes, ont constaté l’implication d’entreprises suspectes dans des transactions financières douteuses, étroitement liées aux relations de leurs propriétaires avec des présidents de collectivités territoriales. Les contrôleurs ont relevé des incohérences flagrantes entre les signatures des gérants et celles des véritables propriétaires, ainsi que des manipulations dans la gestion. Ces anomalies concernent notamment des transferts financiers opérés en violation des règles en vigueur régissant les transactions entre banques et entreprises.
Les mêmes sources indiquent que les commissions d’inspection se sont arrêtées, dans leurs rapports, sur des cas d’attribution de marchés publics à des sociétés dépourvues des conditions minimales de la personnalité morale. Certaines communes auraient ainsi traité pendant des décennies avec une seule et même entreprise. Dans d’autres cas, des présidents ont créé des sociétés au nom de leurs enfants ou conjoints afin de contourner les circulaires sur les conflits d’intérêts, dans des démarches souvent liées à la spéculation foncière, tout en évitant d’être soupçonnés d’abus de pouvoir.
Selon les informations recueillies par Hespress, l’audit des dossiers relatifs aux marchés communaux a permis de déceler des violations des dispositions d’une circulaire émise par le département des finances locales de la Direction générale des collectivités locales. Cette circulaire, signée par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit sous le numéro 2590, était adressée aux walis et aux gouverneurs et portait sur le système de qualification et de classification des entreprises de construction et de travaux publics.
Les magistrats des Cours des comptes ont consigné dans leurs rapports plusieurs observations pointant la complaisance des conseils concernés. Ceux-ci ont omis d’exiger le certificat de qualification imposé par l’autorité de tutelle avant l’ouverture des plis, autorisant de ce fait la participation d’entreprises ne disposant pas des garanties légales nécessaires. Ce laxisme a largement ouvert la voie à l’utilisation de sociétés fictives, qui ont systématiquement recours à la sous-traitance pour exécuter l’ensemble des marchés obtenus. Plusieurs communes et administrations publiques n’ont ainsi pas respecté ces obligations en attribuant, via des appels d’offres, des projets structurants relevant du plan stratégique de développement intégré et durable, notamment ceux liés à la modernisation du réseau routier.
Les commissions des Cours régionales, selon les mêmes sources, ont également procédé à un examen minutieux des dépenses et crédits affectés aux charges de fonctionnement et d’équipement, aux marchés d’études, à l’acquisition de matériel, mais aussi aux factures de carburant, aux parcs automobiles, aux contrats de réparation et d’entretien, aux factures de téléphonie, d’eau et d’électricité, ainsi qu’aux équipements informatiques et techniques. Les marchés du secteur de la propreté ont aussi été scrutés, plusieurs d’entre eux ayant été refusés par les autorités de tutelle en raison de coûts jugés excessifs par rapport à la qualité des prestations fournies.
Les rapports soulignent en outre la multiplication des marchés conclus par certaines communes, alors même que le ministère de l’Intérieur avait imposé aux présidents une politique de « rigueur budgétaire ». Celle-ci visait à affronter la crise actuelle et ses répercussions négatives sur les ressources financières des collectivités territoriales. Le ministère avait insisté sur la nécessité d’accorder la priorité aux dépenses obligatoires : salaires et indemnités des fonctionnaires et agents, factures d’eau, d’électricité, de télécommunications, loyers et remboursements d’emprunts.
Il convient de rappeler qu’Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, avait déjà adressé une circulaire aux walis et aux gouverneurs, les appelant à appliquer la procédure de révocation dans les cas avérés de « conflit d’intérêts » au sein des conseils communaux. L’article 65 de la loi organique 113.14 relative aux collectivités territoriales stipule clairement qu’« il est interdit à tout membre d’un conseil communal de contracter des intérêts particuliers avec la commune, les établissements de coopération intercommunale, les groupements de collectivités territoriales dont la commune est membre, les organismes, les établissements publics ou les sociétés de développement qui en dépendent, ou de conclure avec eux des contrats de location, d’acquisition, d’échange, ou toute autre transaction concernant les biens de la commune. Il lui est également interdit de conclure avec eux des marchés de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que des contrats de concession, de gestion déléguée ou tout autre contrat relatif aux modes de gestion des services publics communaux ».
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