En 2024, le Conseil de la concurrence a enregistré une année d’activité soutenue, avec 174 décisions et avis traités couvrant le contrôle des concentrations économiques, les saisines contentieuses et les avis consultatifs.
Le Conseil de la concurrence a publié son rapport annuel pour l’année 2024, révélant une activité dense et structurée autour de ses missions de contrôle, de sanction et de conseil. Sur l’ensemble de l’année, l’institution a traité 174 dossiers, dont 162 décisions en matière de contrôle des concentrations économiques, 3 avis consultatifs et 9 saisines contentieuses.
Le contrôle des concentrations économiques, qui consiste à examiner les opérations susceptibles de réduire la concurrence, demeure donc le cœur de l’activité du Conseil. A fin décembre 2024, près de 90% des projets soumis avaient été liquidés, avec un encours de 20 demandes d’autorisation, dont certaines nécessitaient un examen approfondi ou une dérogation. Plus de 200 auditions ont été organisées au cours de l’année pour analyser le positionnement concurrentiel des parties et évaluer les effets sur les marchés concernés. En outre, 400 demandes d’information et tests de marché ont également été menés, impliquant aussi bien les acteurs économiques que les régulateurs sectoriels et les départements ministériels concernés.
Parmi les dossiers contentieux, l’affaire la plus emblématique concerne le Centre Monétique Interbancaire (CMI) et la société NAPS SA51. Le Conseil a relevé plusieurs pratiques présumées anticoncurrentielles sur le marché du paiement électronique, liées aux comportements du CMI. Dans sa décision, il a rendu obligatoire les engagements proposés par le CMI et ses banques actionnaires, ce qui a conduit au démantèlement de l’activité d’acquisition de l’institution et à l’ouverture du marché à d’autres établissements de paiement.
Sur le plan consultatif, le Conseil a émis trois avis : deux à l’issue de saisines d’office portant sur le fonctionnement concurrentiel des marchés de l’électricité et des fruits et légumes, et un troisième à la demande de la Chambre des représentants concernant le marché des aliments composés pour animaux.
L’année 2024 a également été marquée par une intensification des saisines d’office, au nombre de douze, dont trois initiatives pour avis et neuf contentieux. Ces dossiers ont couvert des secteurs variés, allant du marché des boissons servies dans les cafés au marché meunier, en passant par les services de livraison à domicile et l’approvisionnement en sardine industrielle. Parallèlement, cinq dossiers relatifs au défaut de notification des opérations de concentration ont été sanctionnés pour un montant total supérieur à 46 millions de dirhams, démontrant la fermeté du Conseil dans l’application de la loi.
Elle a notamment été ponctuée par la première opération de visite et saisie inopinée menée par le Conseil, le 22 octobre 2024 à Casablanca. Cette action, coordonnée avec le ministère public et réalisée avec le soutien de la Brigade nationale de la police judiciaire, a permis d’activer pleinement les prérogatives d’investigation de l’institution, conformément aux lois relatives à la concurrence. Auditions, demandes d’information et tests de marché ont été effectués pour garantir la rigueur de l’instruction et le respect des règles concurrentielles.
De surcroît, la décision n°3 du 28 mars 2024 concernant la société Véolia Environnement SA, suite à l’acquisition de Suez SA, a marqué l’utilisation pour la première fois de l’article 36 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence.
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