Les services de contrôle régionaux et provinciaux relevant de la Direction générale des impôts ont pris de court des dizaines de coopératives — pour la plupart actives dans les secteurs immobilier et agricole — en lançant des opérations d’audit étendues portant sur leurs comptes et leurs déclarations fiscales. Selon des sources bien informées de Hespress, la majorité de ces nouvelles missions d’inspection s’est concentrée à Casablanca, Rabat, Marrakech, Tanger et Fès, avec pour objectif principal de vérifier le respect, par ces structures, des dispositions du Code général des impôts et leur conformité aux conditions encadrant des exonérations fiscales strictement réglementées.

Les mêmes sources précisent que l’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) au profit des coopératives n’est nullement automatique. Elle demeure subordonnée à des conditions précises fixées par le Code général des impôts, notamment à l’article 6-I-A-9°, également mentionné à l’article 7-I. Dans ce cadre, les inspecteurs des impôts ont sollicité auprès de plusieurs coopératives des explications complémentaires ainsi que des pièces comptables additionnelles : factures, bons de commande, procès-verbaux d’inventaire et de stockage, en plus des documents relatifs aux opérations d’exportation. L’objectif est de s’assurer de la pleine conformité des activités exercées avec les conditions d’exonération prévues par le cadre législatif en vigueur.

Selon les informations recueillies par le journal, les contrôleurs fiscaux procèdent également à la vérification du statut juridique des coopératives, en s’assurant qu’elles ont été créées conformément aux dispositions de la loi 112-12 relative aux coopératives. Ils examinent à cet effet les documents de création, d’agrément et les statuts, tout en vérifiant la continuité du respect des conditions liées à la qualité de coopérative et l’absence de toute dérive par rapport à l’objet initial. Les mêmes sources soulignent que l’avantage fiscal a été retiré à deux coopératives dans les régions de Marrakech–Safi et Casablanca–Settat, après constatation d’un manquement à d’importantes obligations fiscales portant sur des activités non incluses dans leurs déclarations principales.

Les sources ajoutent que les missions d’audit menées par les services de contrôle fiscal se sont étendues à la vérification de la concordance entre l’activité réellement exercée et celle déclarée. Il s’agit notamment de contrôler la conformité entre l’activité effective de collecte et de commercialisation des matières premières et les limites de transformation autorisées par la loi, ainsi que de détecter d’éventuelles activités parallèles non déclarées et assujetties à l’impôt. Deux coopératives en infraction ont ainsi été repérées à Benslimane et El Jadida. Les contrôleurs se sont également penchés sur l’origine des matières premières exploitées par ces coopératives, afin de vérifier leur lien exclusif avec les membres adhérents et s’assurer qu’elles ne sont pas acquises auprès de tiers, après examen des factures, registres d’approvisionnement et listes des membres.

Il convient de rappeler que l’exonération fiscale concerne les coopératives dont l’activité se limite à la collecte et à la commercialisation de matières premières fournies par leurs adhérents. Ces structures bénéficient alors d’une exonération totale, sans plafond de chiffre d’affaires. En revanche, pour les coopératives procédant à la transformation des matières premières ou des intrants par des opérations industrielles, l’exonération reste conditionnée au respect d’un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 10 millions de dirhams, hors taxe sur la valeur ajoutée.

Selon les sources de Hespress, les opérations d’audit actuellement en cours se concentrent sur le contrôle du respect d’un plafond de chiffre d’affaires fixé à 5 millions de dirhams pour les coopératives réalisant des activités de transformation, ainsi que sur la vérification que ce montant est calculé hors taxes (HT). Les inspecteurs ont déjà entamé la comparaison entre les déclarations fiscales des coopératives et leurs données comptables et réelles. Ils ont, par ailleurs, relevé l’implication de plusieurs unités multi-activités dans des irrégularités liées à une mauvaise répartition de leur chiffre d’affaires, notamment à travers l’extension de déductions et d’exonérations à des activités imposables qui ne sont pas éligibles à ces avantages.

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