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Compte tenu de l’importance que revêt l’opération de la remise gracieuse aux entreprises débitrices, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), informe l’ensemble de ses affiliés de l’ouverture exceptionnelle de toutes ses perceptions à travers les différentes régions du Royaume, les samedi 11 et dimanche 12 janvier 2025.
Cette mesure qui prend fin le 15 janvier 2025, vise à accompagner les affiliés débiteurs souhaitant s’acquitter de leurs créances et à permettre au plus grand nombre d’entre eux de bénéficier de la remise gracieuse sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement, explique la Caisse dans un communiqué.
Cette remise, est-il rappelé, s’applique à toutes les créances relatives à la période de décembre 2024 et antérieures, selon les barèmes suivants :
– Délai de paiement Taux de remise sur les
– Pénalités et frais du Recouvrement Taux de remise sur les astreintes
– Paiement intégral 60 % 90%
– Facilité de paiement sur 24 mois 50% 80%
– Facilité de paiement au-delà de 24 mois 40% 70%
Pour plus d’informations, les affiliés sont invités à contacter le 39 39.
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