Dilapidation de fonds publics, falsification de documents, gestion opaque… Une grande opération judiciaire visant des élus locaux s’annonce à la rentrée. Les tribunaux spécialisés dans les crimes financiers s’apprêtent à instruire des dossiers explosifs impliquant des présidents de collectivités et autres responsables territoriaux.
A l’approche de la reprise judiciaire prévue en septembre, les autorités s’apprêtent à lancer une série de poursuites à l’encontre de nombreux élus locaux et responsables territoriaux. Selon des sources bien informées de Hespress, cette opération concerne des présidents actuels et anciens de communes, de conseils provinciaux, régionaux ainsi que des chambres agricoles, soupçonnés de graves irrégularités à caractère pénal.
Parmi les principaux chefs d’accusation figurent la falsification de documents officiels, la mauvaise gestion, et la dilapidation de deniers publics. Ces poursuites sont fondées, d’une part, sur des plaintes directes déposées auprès du parquet, et d’autre part, sur les rapports accablants établis par les Cours régionales des comptes et l’Inspection générale de l’administration territoriale.
En outre, certains dossiers attendus devant les tribunaux spécialisés dans les crimes financiers remontent à plus d’une décennie, jusqu’en 2009. Des élus dont la légitimité a été remise en cause par la justice administrative, parfois révoqués, figurent sur cette liste. Un dossier emblématique concerne un président de commune dans la province de Berrechid, dont l’éligibilité est contestée devant la Cour de cassation, alors que son mandat touche à sa fin.
Il convient de préciser que cette opération s’inscrit dans le cadre d’une volonté affirmée de lier responsabilité et reddition de comptes, conformément aux directives institutionnelles. Elle dépasse les mesures administratives classiques de suspension ou de révocation des élus prévues par la loi organique n° 113.14. Les poursuites envisagées pourraient entraîner des condamnations définitives, assorties d’inéligibilité, voire de peines privatives de liberté.
Les actions en justice ont été largement motivées par les rapports de l’Inspection générale du ministère de l’Intérieur et ceux des Cours régionales des comptes, qui ont mis en lumière de nombreuses anomalies dans la gestion des recettes locales. Sont notamment pointés du doigt la taxe sur les terrains non bâtis, les autorisations commerciales et professionnelles et des irrégularités flagrantes dans le domaine de l’urbanisme.
Des liens ambigus entre certains élus et des entrepreneurs privés ont suscité des interrogations, d’autant plus que les mêmes noms apparaissent fréquemment dans les attributions de marchés publics, souvent dans des circonstances opaques et selon des cahiers des charges aux clauses manifestement taillées sur mesure, laissant peu de place à la concurrence.
Parallèlement, le récent mouvement de mutations dans l’administration territoriale a poussé plusieurs walis et gouverneurs à transmettre à l’administration centrale des rapports circonstanciés sur la gestion des collectivités sous leur tutelle. Ces hauts responsables ont reçu pour consigne explicite de faire preuve de fermeté et d’appliquer les textes en vigueur avec la plus grande impartialité, en écartant toute influence politique ou électorale susceptible d’entraver les efforts de moralisation de la gouvernance locale.
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