Les juridictions spécialisées ont prononcé 416 jugements dans les affaires de crimes financiers et 177 dans celles de terrorisme. Fès arrive en tête des sections financières, tandis que Rabat consolide son monopole sur les affaires terroristes. Les délais de jugement, eux, ont reculé jusqu’à 74% dans certaines juridictions, selon le dernier rapport annuel du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).
Le bilan du Conseil fait état d’une activité soutenue des chambres des crimes financiers, avec 416 décisions rendues sur l’année, dont 180 en première instance et 237 en appel. En tête du classement figure la Cour d’appel de Fès, qui s’impose comme la plus performante avec 144 décisions et un délai moyen de jugement de 90 jours. Elle est suivie par Marrakech (141 décisions, 356 jours), Rabat (78 décisions, 228 jours) et Casablanca (53 décisions, 323 jours).
Le CSPJ note une amélioration significative des délais de traitement. La circonscription de Marrakech enregistre une réduction de 67% du temps de jugement par rapport à 2023, tandis que Casablanca et Rabat connaissent également une légère amélioration. Ces progrès s’inscrivent dans la stratégie de rationalisation et de digitalisation progressive des procédures judiciaires, précise la même source.
La période 2018-2024 montre une évolution cyclique de l’activité judiciaire. Après un recul marqué entre 2019 et 2020 (respectivement 192 et 128 décisions), la tendance s’est inversée dès 2021, culminant à 463 décisions en 2023, avant de se stabiliser en 2024. Depuis 2018, Rabat domine le classement global avec 702 décisions (32%), suivie de Fès (29%), Marrakech (24%) et Casablanca (15%).
L’année 2024 marque aussi un tournant dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, régie par la loi n° 12.18. Les chambres spécialisées ont rendu 312 décisions, dont 228 en première instance et 84 en appel, illustrant la montée en compétence du dispositif judiciaire. La Cour d’appel de Marrakech s’impose une nouvelle fois en tête avec 117 jugements rendus en 117 jours en moyenne, suivie de Rabat (81 décisions, 350 jours), Fès (79 décisions, 62 jours) et Casablanca (35 décisions, 121 jours).
Entre 2023 et 2024, le temps moyen de traitement des affaires de blanchiment a chuté de 74% à Casablanca et de 68% à Rabat, signe d’une nette amélioration de la performance et de la coordination entre les différents acteurs judiciaires.
En matière de terrorisme, la Cour d’appel de Rabat conserve son monopole exclusif, conformément à l’article 67 de la loi 38.15 sur l’organisation judiciaire. En 2024, le pôle antiterroriste a rendu 177 décisions, réparties entre 85 en première instance et 92 en appel, couvrant ainsi l’ensemble du territoire national.
Le rapport précise que la chambre criminelle de première instance a traité trois affaires impliquant des mineurs détenus (délai moyen de 60 jours), 73 affaires concernant des adultes en détention (17 jours en moyenne), et neuf affaires d’adultes en liberté (60 jours). Du côté de la chambre criminelle d’appel, 92 décisions ont été rendues , dont 79 pour des détenus majeurs, 11 pour des prévenus en liberté et 2 impliquant des mineurs détenus, avec des délais oscillant entre 23 et 64 jours.
Par ailleurs, 175 décisions sur 177 ont été rendues dans les délais indicatifs, confirmant la rigueur et la célérité des procédures dans les affaires de terrorisme, souvent sensibles et à fort enjeu sécuritaire.
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