Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a déféré, au cours de l’année 2023, 55 magistrats devant le conseil disciplinaire pour statuer sur les infractions qui leur étaient reprochées.

Dans son rapport annuel présenté au Roi Mohammed VI et publié au Bulletin officiel, le Conseil a mis en lumière les sanctions infligées à des juges impliqués dans des manquements professionnels et éthiques. Ces sanctions se sont échelonnées entre la révocation de deux magistrats, la mise à la retraite d’office pour sept autres, et la suspension temporaire pour quinze juges.

Le rapport précise également que des décisions ont été prises concernant deux magistrats pour abandon de poste. De plus, douze juges ont reçu un avertissement, tandis que quatorze autres ont été sanctionnés par un blâme. Deux cas ont fait l’objet d’un report de décision.

Par ailleurs, le Conseil a statué sur d’autres dossiers en prenant des mesures adaptées à chaque situation : un magistrat n’a pas été sanctionné, deux autres font l’objet d’investigations approfondies, tandis que neuf juges ont reçu un simple rappel à l’ordre. Le rapport souligne également que six magistrats ont été déclarés innocents et que deux autres ont été jugés non responsables.

L’action du CSPJ ne s’est pas limitée aux sanctions disciplinaires. Dans le cadre de la moralisation du secteur judiciaire, l’inspection générale des affaires judiciaires a été chargée de suivre la situation patrimoniale de quinze magistrats et d’évaluer les biens de trente-six autres.

Pour accompagner cette démarche, le président délégué du Conseil a adressé une circulaire aux juges du Royaume. Dans cette note, il les a appelés à se conformer aux dispositions légales relatives à la déclaration de patrimoine. Il a insisté sur la nécessité de remplir ces déclarations avec précision et de procéder à de nouvelles soumissions en cas de changement de situation financière.

Le Conseil a réaffirmé que la moralisation de la justice constitue un levier essentiel pour garantir la sécurité judiciaire et renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Cette stratégie repose sur trois approches intégrées et complémentaires : la sensibilisation, l’encadrement et la discipline.

Dans cette optique, le CSPJ a mis en avant le Code de déontologie judiciaire, dont le contenu a été expliqué aussi bien aux juges en exercice qu’aux attachés judiciaires en formation. La Commission de déontologie et de soutien à l’indépendance des juges, une instance permanente du Conseil, a poursuivi ses travaux de supervision et d’encadrement. Elle a organisé des réunions consultatives avec les conseillers en déontologie afin d’améliorer leur mission et de coordonner leurs actions, fait savoir le CSPJ dans son rapport.

The post CSPJ : Mesures disciplinaires contre 55 magistrats en 2023 pour manquements appeared first on Hespress Français - Actualités du Maroc.