En réponse à l’essor des cybercrimes, le Maroc s’engage à ajuster son cadre législatif afin de garantir la protection de ses citoyens et de leur vie privée. Le pays met en place des mécanismes robustes pour faire face à ces menaces, tout en ratifiant des conventions internationales pertinentes, a affirmé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Le Royaume a, à l’instar d’autres pays, connu une véritable révolution des techniques de communication. Parallèlement, l’intelligence artificielle a pénétré tous les domaines essentiels de la vie quotidienne des citoyens marocains, exerçant ainsi une influence marquée sur divers secteurs, notamment économiques, sociaux et juridiques, a indiqué Ouahbi dans une réponse à une question écrite adressée par le député du Mouvement Populaire (MP) Ibrahim Abba.

Cette dynamique d’innovation technologique fait émerger un certain nombre de défis à relever, a poursuivi le ministre. Ces enjeux se présentent dans un contexte caractérisé par une augmentation du nombre d’utilisateurs d’Internet et une expansion des transactions à distance, accompagnées de l’évolution des cybercrimes.

Selon Ouahbi, le Maroc s’est engagé depuis 2003 dans un processus de mise à jour de son cadre législatif afin de combler les lacunes existantes en matière de crimes électroniques. Le code pénal a été renforcé par des dispositions juridiques visant à criminaliser et à sanctionner les comportements nuisant aux systèmes de traitement automatisé des données. Ce dispositif a été enrichi par des textes répressifs introduits dans le cadre de la nouvelle loi sur la justice militaire, scrutant particulièrement les cybercrimes dirigés contre les systèmes d’information et les sites web administrés par la défense nationale.

En outre, la loi n°88.13 régissant la presse et l’édition a posé un cadre légal ferme en criminalisant divers comportements délictueux perpétrés via les médias audiovisuels et électroniques. Elle a établi des normes pour réguler les activités de la presse électronique et a cherché à en limiter l’utilisation abusive pour la diffusion de contenus illégaux, y compris ceux qui favorisent ou incitent à des actes de fraude ou à d’autres délits.

Pour sa part, le code pénal a été amendé par la loi n° 103.13 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes, incluant des dispositions de l’article 5, ainsi que des articles 447.7 et 447.2, qui criminalisent l’enregistrement, la diffusion ou la distribution d’informations privées sans consentement, ainsi que la diffusion de fausses allégations portant atteinte à la vie privée. Ces dispositions visent également à freiner la montée de la fraude électronique dans le cadre numérique, a expliqué Ouahbi.

Sur le plan international, le Conseil de l’Europe a lancé un projet de convention sur la cybercriminalité, aboutissant à la convention de Budapest signée le 23 novembre 2001. Le Maroc a ratifié cette dernière le 29 juin 2018, renforçant ainsi son cadre juridique face à la cybercriminalité. Cette ratification vise à harmoniser les politiques criminelles entre les Etats membres et protège la société contre les atteintes à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité des données informatiques, incluant l’accès illégal aux systèmes et l’interception de communications, a-t-il précisé.

Le Royaume a également ratifié le protocole additionnel à la convention de Budapest, signé le 28 janvier 2003, qui vise à criminaliser les actes à caractère raciste et xénophobe commis sur Internet. Ce protocole établit un cadre juridique pour lutter contre la propagande raciste et les actes de haine dirigés contre les étrangers à travers divers médias numériques.

De plus, le 12 mai 2022, le Maroc, représenté par le ministre de la Justice, a signé le protocole additionnel II de la Convention de Budapest, approuvé lors de la réunion des ministres du Conseil de l’Europe le 17 novembre 2021. Ce protocole se concentre sur des dispositions essentielles, notamment l’établissement de mécanismes simplifiés pour solliciter des informations auprès des fournisseurs de services d’autres Etats, facilitant ainsi l’accès aux données des abonnés en dehors du cadre de la coopération judiciaire internationale.

D’un autre côté, Ouahbi a souligné que son ministère a activement participé, aux côtés d’autres acteurs gouvernementaux, aux travaux d’un comité chargé d’élaborer une convention internationale contre l’utilisation criminelle des technologies de l’information et de la communication, conformément à la résolution de l’Assemblée générale n° 247/74. Ces efforts ont mené à l’établissement d’un cadre mondial unifié pour lutter contre la cybercriminalité, qui sera soumis à l’Assemblée générale des Nations Unies pour ratification.

Cette convention, d’après le ministre, vise à criminaliser divers comportements liés à la cybercriminalité, tels que la fraude numérique, l’usurpation d’identité et l’exploitation des enfants. Parallèlement, le ministère a engagé une série de réformes législatives pour adapter le cadre juridique aux nouvelles formes de cybercriminalité, en veillant à respecter les droits de l’homme et la liberté de communication numérique. Le ministère est déterminé à aligner sa législation nationale avec les conventions internationales et à mettre à jour les lois pénale et de procédure pénale pour répondre aux obligations internationales en matière de lutte contre la cybercriminalité.

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