Des contrôles fiscaux rigoureux sont en cours contre de grands promoteurs immobiliers opérant à Casablanca et Marrakech. Ces vérifications, lancées en réponse à des soupçons de fraude et d’évasion fiscales, ont révélé des violations majeures dans les déclarations fiscales.

Des contrôles fiscaux sévères pèsent sur de grands promoteurs immobiliers, principalement actifs à Casablanca et Marrakech, comme l’a appris Hespress de sources informées. Ces promoteurs sont soumis à un examen minutieux depuis le début de l’année, dans le cadre d’une enquête visant à étayer les soupçons d’implication dans la fraude et l’évasion fiscales, qui privent le Trésor public de ressources importantes. Les services de contrôle de la DGI ont identifié de graves violations dans les télédéclarations fiscales, avant de procéder à des vérifications sur le terrain ciblant des sociétés immobilières spécifiques.

Les contrôleurs fiscaux, selon ces sources, se sont basés sur des plaintes déposées par des entrepreneurs de construction et d’équipement auprès du parquet général près le tribunal correctionnel de Aïn Sbaa et du tribunal de commerce de Casablanca. Ces plaintes portent sur des accusations de fraude et d’escroquerie à l’encontre des promoteurs immobiliers. La comparaison des données avec les états comptables a révélé que certaines sociétés avaient recours à des pratiques « au noir » pour effectuer des travaux, dont la valeur réelle n’était pas déclarée dans les factures et les actes de commande. La manipulation des états comptables s’étendait également aux fournisseurs.

Il a été révélé que des sociétés ont vu leurs équipements et machines saisis sur des chantiers appartenant à des promoteurs immobiliers, après que des sous-traitants aient engagé des mesures judiciaires pour recouvrer leurs droits sur des contrats. Les services de contrôle fiscal ont reçu des rapports et des plaintes faisant état de l’imposition du « noir » par les promoteurs immobiliers aux entreprises de construction, ainsi que de leur recours à la sous-traitance pour échapper à leurs responsabilités en cas de non-paiement. Les rapports de contrôle sur le terrain indiquent que les sommes dues à ces promoteurs dans le cadre de corrections fiscales s’élèvent à des montants considérables remontant aux trois dernières années.

Les agents du contrôle fiscal ont utilisé les mécanismes prévus par le code général des impôts pour échanger des données entre administrations partenaires afin de vérifier la situation financière réelle des sociétés immobilières et de leurs dirigeants. Ils ont ainsi décelé des écarts entre les déclarations financières des sociétés et les cessions immobilières réalisées par leurs dirigeants, incluant des biens mobiliers (voitures de luxe) à des prix supérieurs à un million de dirhams, alors que les vérifications ont révélé des dépenses et investissements gonflés pour tromper les agents.

Les sources rapportent que les contrôles des promoteurs immobiliers se sont également étendus aux opérations spéculatives concernant les lotissements résidentiels, après avoir identifié de multiples cas d’évasion du paiement des taxes sur le profit immobilier (TPI) via des bons de réservation dans des projets, notamment dans des lotissements résidentiels et des coopératives autour de Casablanca, Marrakech et Tanger.

Il convient de noter que certains promoteurs immobiliers ont récemment fait appel à des cabinets d’avocats d’affaires renommés à Casablanca pour les accompagner dans la recherche de solutions amiables avec la Direction générale des impôts, notamment dans le cadre d’accords de conciliation, étant donné que certains d’entre eux sont engagés dans des marchés avec les autorités publiques et des partenariats avec des groupes bancaires pour des projets encore en cours de réalisation.

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