L’Inspection générale de l’administration territoriale a ouvert une enquête approfondie au niveau des conseils des collectivités locales et régionales du Royaume concernant des irrégularités dans l’activité des bureaux d’études sollicités pour la préparation et la rédaction des appels d’offres pour des projets et chantiers d’une importance capitale, dont certains relevant de programmes nationaux tels que la réhabilitation des villes et centres urbains.

Des rapports adressés à la Direction des collectivités territoriales du ministère de l’Intérieur ont imputé à ces bureaux la responsabilité d’échecs multiples à concrétiser des contrats, en raison d’estimations financières insuffisantes et de conditions techniques inadaptées à la nature des projets, a appris Hespress de sources bien informées.

Ces mêmes rapports, ajoutent les sources, comprenaient des informations précises sur des estimations financières douteuses, formulées par des bureaux d’études, et ayant entrainé l’arrêt de projets, et provoqué des litiges juridiques et judiciaires entre les collectivités locales et les entreprises attributaires des contrats.

Les premières données issues des enquêtes menées par les inspecteurs de l’Intérieur ont révélé que certains conseils élus, en collaborant avec des bureaux d’études et de consultation, avaient étendu leur champ d’intervention jusqu’à compenser le déficit en ressources humaines constaté dans les services des collectivités, et ce, malgré leur niveau insuffisant et l’absence de spécialités techniques leur permettant de réaliser un ensemble de missions.

Par ailleurs, les mêmes sources ont précisé que les inspecteurs ont constaté l’inclusion, dans les contrats de préparation et de rédaction d’appels d’offres, de marchés multi-tâches relevant de services de collectivités locales et régionales.

Cette situation a renforcé les soupçons concernant l’existence de relations douteuses, de longue date, entre les présidents actuels et anciens des conseils élus et les bureaux d’études. Les investigations sur les documents des bureaux bénéficiaires et sur les registres des marchés publics ont ainsi permis d’élargir le champ de l’enquête pour inclure des parlementaires et d’anciens ministres, dont il apparaît qu’ils ont collaboré pendant des années, durant leurs mandats à la tête des conseils élus, avec des bureaux d’études et de consultation suspects – des faits qui avaient également été relevés dans d’anciens rapports des conseils régionaux des comptes.

Un communiqué antérieur émanant de la Présidence du Gouvernement, adressé aux ministres, ministres délégués, hauts représentants, délégués généraux et ministériels, insistait sur la nécessité de soumettre les appels d’offres relatifs aux études à une autorisation préalable, tout en renforçant la réalisation de ces études grâce aux expertises et ressources disponibles au sein des administrations publiques.

Le document appelait également à une rationalisation des dépenses liées aux bureaux d’expertise, après avoir constaté le lancement d’appels d’études sans respect des directives concernant une gestion optimale des coûts de fonctionnement, notamment pour réduire les dépenses relatives aux études tout en valorisant les expertises et ressources internes, et en évitant la réalisation d’études redondantes sans justification.

Enfin, dans le cadre des enquêtes en cours, poursuivent les sources de Hespress, les inspecteurs ont relevé des soupçons de collusion entre des présidents de conseils élus et des bureaux d’études, qui auraient conclu des contrats fictifs. Ces bureaux seraient intervenus dans plusieurs marchés portant sur les mêmes projets et missions, sans respecter les conditions de compétence et les règles de spécialisation. Parallèlement, des informations complémentaires ont révélé que certains bureaux dominaient l’attribution de contrats dans certains secteurs, institutions ou collectivités, avec des soupçons de manipulations visant à dissimuler des conflits d’intérêts.

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