La Direction générale des impôts (DGI) a décelé des cas d’évasion fiscale impliquant des médecins exerçant dans des cliniques privées. Ces praticiens sont soupçonnés de dissimuler une partie de leurs revenus issus d’interventions médicales, notamment en profitant des paiements en espèces pour échapper à l’impôt.

Les services de contrôle centraux relevant de la DGI ont décelé des cas d’évasion fiscale impliquant des médecins indépendants. Ceux-ci, d’après des données contenues dans des rapports fournis par la division de la programmation et l’analyse des risques, ne déclarent pas leurs revenus provenant d’interventions médicales effectuées dans des cliniques privées où ils n’exercent pas en tant que salariés.

Des sources ont indiqué à Hespress que ces redevables exploitent les équipements et le personnel médical mis à leur disposition dans ces cliniques privées pour effectuer diverses interventions médicales, et profitent en même temps du fait que le paiement en espèces dans ces établissements est monnaie courante pour se soustraire à l’impôt sur le revenu.

Selon les mêmes sources, les contrôleurs fiscaux ont pu détecter des indices de fraude fiscale impliquant des médecins, en constatant des irrégularités dans les déclarations d’impôt sur le revenu de ces derniers, ayant remarqué qu’ils avaient omis de déclarer des frais de main-d’œuvre dans des factures pour des opérations chirurgicales effectuées dans des cliniques privées, sachant que les personnes concernées ont leurs propres cabinets. Les mêmes sources font état aussi de grands écarts entre la valeur des coûts déclarés et les coûts pratiqués dans le secteur, en particulier dans les domaines de la chirurgie cardiovasculaire et obstétrique.

Et d’indiquer que les contrôleurs fiscaux ont approfondi leurs vérifications concernant deux médecins renommés à Casablanca, en raison de soupçons de fraude fiscale. Ces soupçons reposent sur un écart manifeste entre les revenus déclarés, anormalement faibles, et leur train de vie. Pour vérifier ces incohérences, les contrôleurs ont exercé leur droit de consultation auprès des banques, des centres d’immatriculation automobile et de l’Agence nationale de la conservation foncière. L’examen de diverses transactions, effectuées via des virements bancaires, des chèques et des cartes bancaires, a révélé que les deux médecins concernés ont engagé des sommes importantes pour l’acquisition de biens mobiliers et immobiliers au Maroc et à l’étranger.

Dans leur démarche de lutte contre la fraude fiscale, les services de contrôle de la DGI ont adopté de nouvelles techniques d’investigation. Parmi elles figure l’utilisation de l’indicateur du “niveau de vie”, qui permet de comparer les revenus déclarés au train de vie réel des contribuables. Cette méthode vise en particulier les professions libérales, notamment les médecins, afin de détecter les montants d’impôts non acquittés au Trésor public. La DGI bénéficie également d’accords avec d’autres administrations, comme l’Agence nationale de la conservation foncière, facilitant l’échange d’informations par voie électronique. Ces dispositifs permettent aux contrôleurs d’accéder aux actifs détenus par les contribuables soupçonnés de dissimuler une partie de leurs revenus, en identifiant les contradictions entre leurs biens et les montants déclarés. Les enquêteurs exploitent également les données fournies par les services d’investigation et d’analyse numérique pour évaluer de manière globale la situation fiscale des personnes concernées.

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