Le Conseil supérieur de la magistrature a sanctionné pas moins de 34 juges du début janvier à juillet 2024 pour « fautes professionnelles ou comportementales », indiquent les résultats des travaux du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Les juges sanctionnés ont fait l’objet de rapports de recherche et d’enquêtes réalisés par l’Inspection Générale des Affaires Judiciaires. Certains magistrats ont fait l’objet d’évaluations de patrimoine ayant conduit à des sanctions suite aux enquêtes menées par le département précité.

Ainsi, 11 juges ont subi cette évaluation de patrimoine après approbation, tandis que 457 rapports relatifs à 863 juges ont été conservés, indique le résumé des travaux s’étalant sur les premiers 7 mois de l’année.

Ces travaux ont permis de mettre en oeuvre le programme qui vise à inspecter 23 tribunaux, dont 5 cours d’appel et 18 tribunaux de première instance. Les résultats démontrent que les 5 cours d’appel ont été inspectées, et 14 tribunaux de première instance sur les 18 prévues ont été inspectés.

Des décisions disciplinaires ont visé 34 juges, hommes et femmes, pour avoir commis des violations « professionnelles » ou « comportementales ». Il est noté qu’un juge a été démis de ses fonctions, un juge a été mis à la retraite, un arrêt de travail a décidé pour deux juges, et enfin une exclusion temporaire a visé 7 magistrats.

Parallèlement, le Conseil a également adressé un avertissement à 5 juges et un blâme pour 7 autres. Enfin 11 autres ont obtenu un acquittement ou ont été considérés comme non coupables.

D’autres chiffres ont été révélés dans le même sillage par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi lors de sa présentation du sous-budget du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour l’année 2025, devant la Commission de Législation et des Droits de l’Homme de la Chambre des Représentants.

Le ministre a ajouté que 15 autres rapports avaient été conservés, avec attention attirée sur 33 juges, 13 rapports ont été conservés, en attente et en cours de formation concernant 74 juges, et que 78 des rapporteurs ont été nommés pour 125 juges.

Par ailleurs, dans le cadre des résultats des travaux du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, l’Inspection générale des affaires judiciaires a mis œuvre son programme annuel relatif à l’inspection centrale des tribunaux.

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