Face à la montée des abus dans le secteur du commerce en ligne, le  ministère de l’Industrie et du Commerce envisage des mesures  pour renforcer la protection des consommateurs. Ces réformes visent à réguler un marché en pleine expansion tout en comblant les lacunes du cadre juridique actuel.

Le secteur du commerce électronique au Maroc connaît une croissance exponentielle, mais cette expansion s’accompagne également d’une hausse des plaintes de consommateurs. En 2023, plus de 2.400 plaintes ont été enregistrées sur la plateforme Khidmat-almostahlik.ma, dont 22% concernaient spécifiquement le commerce en ligne. Ces plaintes couvrent une variété de problèmes, notamment des produits non conformes, des litiges liés au droit de rétractation, des difficultés concernant les remboursements ou annulations de commandes, ainsi que des retards dans la livraison.

Une réalité sous-estimée

Le président de la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC), Bouazza Kherrati, souligne que ces chiffres ne reflètent pas la réalité. Selon lui, de nombreuses victimes ne se manifestent pas ou ne connaissent pas les procédures de réclamation disponibles. En effet, une part importante des abus se produirait sur les réseaux sociaux, une zone grise qui échappe encore aux régulations. Cette situation démontre l’urgence d’adapter les lois aux nouvelles pratiques commerciales en ligne.

Un cadre juridique obsolète

Actuellement, le cadre législatif marocain en matière de commerce électronique est obsolète, datant de l’année 2000. Conscient de cette situation, Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce, a annoncé la mise en place de réformes pour moderniser ce cadre.

Ces nouvelles mesures visent à établir des règles plus strictes pour protéger les consommateurs et garantir une plus grande transparence dans les transactions en ligne. Parmi les réformes envisagées, on trouve :

– L’identification claire des e-commerçants, permettant de mieux cerner les acteurs du secteur.

– Le renforcement du droit de rétractation pour les consommateurs, afin de faciliter leur désengagement des contrats en ligne.

– Une meilleure réglementation des garanties sur les produits, pour s’assurer que les acheteurs soient protégés en cas de défaut ou de non-conformité des articles.

– L’harmonisation de la fiscalité et des droits de douane pour les commerçants en ligne, afin de faciliter le commerce transfrontalier tout en assurant la compétitivité du secteur.

L’extension de la régulation aux réseaux sociaux

Les réformes en préparation devraient aussi intégrer la régulation des activités commerciales sur les réseaux sociaux, un domaine en forte croissance mais non régulé. Kherrati insiste sur l’importance d’inclure ces plateformes dans le futur cadre législatif pour éviter la multiplication des abus. Il plaide également pour la relance d’un projet de Code numérique, qui a été mis en suspens depuis plus de dix ans, pour répondre aux défis actuels du commerce digital.

Ces réformes sont en cours d’élaboration en concertation avec les associations de consommateurs et devraient également inclure des initiatives de formation pour les juges et avocats, afin d’assurer une application effective des nouvelles lois.

Un secteur en pleine mutation

Avec ces nouvelles dispositions, le Maroc souhaite encadrer un secteur en pleine mutation, tout en renforçant la confiance des consommateurs. L’objectif est de garantir une expérience d’achat en ligne sécurisée, transparente et respectueuse des droits des citoyens, tout en soutenant la croissance continue du commerce électronique.

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