Un comité antiracisme des Nations Unies a appelé l’ensemble des États parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale à passer à l’action. En jeu : la mise en œuvre de recommandations formulées en 2024 après l’examen inédit d’allégations de discrimination raciale visant les Palestiniens dans le territoire palestinien occupé.
L’appel émane des experts indépendants du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD, selon l’acronyme anglais). Il fait suite à la publication des conclusions d’une commission de conciliation ad hoc, constituée par le CERD dans le cadre d’une procédure interétatique opposant l’État de Palestine à Israël. C’est la première fois qu’un tel mécanisme est activé pour examiner des accusations de discrimination raciale dans ce contexte.
Dans ses conclusions, la commission a estimé que la ségrégation entre communautés juives et non juives, l’expansion continue des colonies et des avant-postes israéliens en territoire palestinien occupé, les restrictions imposées aux permis de construire ainsi que les démolitions de maisons participent d’un système de discrimination à l’encontre des Palestiniens. Autant de pratiques qui, souligne-t-elle, sapent les perspectives d’un règlement pacifique du conflit.
Publiées en 2024, ces conclusions s’accompagnent d’une série de recommandations précises adressées à Israël, à l’État de Palestine et à l’ensemble des États parties à la convention contre la discrimination raciale. Elles visent à répondre aux violations identifiées et à renforcer le respect des obligations découlant du traité, pilier du dispositif international de lutte contre le racisme.
Responsabilité partagée et pressions internationales
Pour le CERD, la mise en œuvre de ces recommandations ne peut se limiter aux deux parties concernées. Le comité appelle ainsi les États parties à user de l’ensemble des leviers diplomatiques, juridiques et autres moyens légaux à leur disposition afin de promouvoir le respect du droit international et de contribuer à mettre fin aux pratiques dénoncées.
Ils sont notamment exhortés à prendre des mesures contre l’incitation à la ségrégation, les discours de haine et la violence à caractère raciste, au titre de leur responsabilité collective dans l’élimination de la discrimination raciale.
« La communauté internationale a un rôle fondamental à jouer dans la lutte contre la discrimination raciale », a estimé Chinsung Chung, membre du comité, dans un communiqué.
Pour lui, « lorsque des États tolèrent sciemment la discrimination raciale pratiquée par un autre État, alors qu’ils sont tenus de ne pas le faire, ils peuvent eux-mêmes encourir une responsabilité en vertu du droit international ».
Le CERD est chargé de surveiller l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui compte aujourd’hui 182 États parties. Il est composé de 18 experts indépendants en droits humains, élus à titre personnel et non en tant que représentants de leurs États.
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