Les propositions de révision du Code de la famille au Maroc visent à adapter le cadre légal afin de mieux gérer le poids des dossiers de divorce. Malgré les critiques, les chiffres montrent une prédominance du divorce par consentement mutuel qui ne pourrait être attribuée aux dispositions actuelles du Code.

Les réformes proposées pour réviser le Code de la famille, notamment dans sa partie relative au divorce, soulèvent de nombreuses interrogations. Ces amendements, loin d’encourager les séparations, visent à alléger la charge des tribunaux et à moderniser les procédures. Parmi les mesures phares, la possibilité pour les époux de divorcer par consentement mutuel via un contrat direct, sans intervention judiciaire. Actuellement, ce type de divorce représente la majorité des cas au Maroc.

En effet, selon le ministère de la Justice, environ 24.000 divorces par consentement mutuel sont enregistrés chaque année, contre seulement 300 cas de divorce révocable. Ces chiffres démontrent que ce mode de séparation domine largement. Le chercheur en pensée islamique, selon Abdelwahab Rafiki, estime que « cette prédominance ne saurait être imputée aux dispositions du Code de la famille », affirmant dans des déclarations à Hespress FR que la situation sous le cadre juridique actuel est tout à fait normale.

Les amendements proposés cherchent en outre à rendre les procédures plus efficaces en fixant, par exemple, un délai maximal de six mois pour statuer sur les demandes de divorce. La création d’une instance non judiciaire de médiation et de réconciliation est également envisagée. Celle-ci aurait pour rôle d’intervenir dans les cas où une séparation n’est pas consensuelle, avec pour mission exclusive d’essayer de réconcilier les époux.

En outre, l’introduction des moyens électroniques dans les démarches liées au divorce figure parmi les changements envisagés. Les notifications numériques et les procurations seraient autorisées pour accélérer les procédures, sauf durant les phases nécessitant une présence directe, comme la réconciliation et la médiation.

Pour Rafiki, « ces propositions ne risquent pas d’augmenter le nombre de divorces. Le chercheur rappelle que le divorce par consentement mutuel est déjà simple et rapide, parfois traité en une seule audience, ce qui ne constitue pas une nouveauté ».

L’objectif principal de ces amendements, selon lui, « est d’adapter le système juridique aux réalités actuelles tout en réduisant la pression sur les tribunaux, et non de bouleverser les équilibres familiaux ».

Il est à noter que la majorité des propositions de réforme du Code de la famille ont reçu un avis favorable du Conseil supérieur des Oulémas. Parmi celles-ci figurent des avancées notables, comme l’octroi de la tutelle légale des enfants à la mère gardienne, la reconnaissance du travail domestique de l’épouse comme contribution au patrimoine familial, ou encore la possibilité de mariage pour les Marocains résidant à l’étranger sans témoins musulmans, lorsque cela est impossible.

D’autres mesures validées concernent l’obligation pour l’époux de subvenir aux besoins de sa femme dès la conclusion de l’acte de mariage, la préservation de la garde des enfants pour les mères divorcées même en cas de remariage, ainsi que la priorisation des dettes communes des conjoints sur les autres créances.

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