Dans le cadre de la commémoration du 76e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Laboratoire d’Études Constitutionnelles et d’Analyse des Crises et des Politiques (LECACP) et le Groupe de Recherche sur l’Administration et les Politiques Publiques (GRAPP) de la FSJES-UCA, en partenariat avec « Les Jeudis de la Bibliothèque », ont organisé le 12 décembre 2024 une table ronde intitulée « Le droit international et les crimes de génocide : de l’Holocauste nazi des Juifs au génocide des Palestiniens de Gaza ».

L’objectif principal de cette rencontre était de mettre en lumière le rôle du droit international, fondé sur la philosophie de la force du droit en tant que mécanisme régulateur des relations internationales, et de promouvoir la coexistence pacifique entre les acteurs de la communauté internationale, basée sur les principes de souveraineté et d’égalité juridique des États. Dans un monde idéal, l’effectivité et le respect du droit international devraient contribuer à la création d’un ordre international juste et équitable.

Cependant, face aux transformations du système international et aux dérives répétées du droit censé l’encadrer, les conflits, tragédies et guerres se poursuivent, notamment en raison de l’unilatéralisme dans la prise de décisions et les interventions militaires, de la marginalisation des institutions internationales et de la perpétuation de logiques de puissance et d’hégémonie. Bien que des efforts aient été réalisés au sein des institutions internationales pour contenir certaines crises, leur travail est fréquemment entravé, notamment par les grandes puissances.

La table ronde a notamment permis d’ouvrir un débat académique sur la guerre génocidaire menée contre le peuple palestinien à Gaza, un conflit qui dure depuis plus d’un an et qui se caractérise par la disproportion entre l’action et la réaction, ainsi que l’absence totale de respect du droit de la guerre et du droit international humanitaire. Elle a aussi interrogé la dimension procédurale du droit international et les limites de son application. Face à la réalité de la puissance et à la concurrence des intérêts nationaux, la justice internationale est souvent reléguée au second plan, avec des implications juridiques, éthiques et humanitaires majeures. Comment expliquer, en effet, l’ampleur sans précédent du génocide à Gaza au XXIe siècle ? s’interrogent les défenseurs du droit humain. Cela questionne la conscience collective de l’humanité et exige une intervention internationale immédiate pour stopper la guerre d’anéantissement contre le peuple palestinien.

Les interventions d’experts et chercheurs, tels que Reda Ait Alla, Khamis William Kuol, Abdelhakim Ouadi, Mohamed Abi-Esserour, Ahmed Echa-Chafiy, Zouhair Laamim, Abdelaziz Radi et Mostafa Jari, en droit international, en relations internationales et en droits de l’homme, ont abordé plusieurs aspects du droit international et du crime de génocide. Ils ont éclairé la dimension conceptuelle du crime de génocide, ses développements historiques et philosophiques, ainsi que la dimension juridique du crime de génocide, à travers les décisions de la Cour internationale de justice (CIJ) et de la Cour pénale internationale (CPI). L’analyse de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant et de ses implications a permis d’approfondir cette question.

Dans le même contexte, plusieurs rapports internationaux, dont celui du rapporteur spécial des Nations Unies, Francesca Albanese, intitulé « Anatomie du génocide », ont été évoqués. Malgré les pressions exercées par des lobbies opposés aux droits du peuple palestinien, ce rapport a conclu qu’il existait des « motifs raisonnables de croire » que le seuil du crime de génocide avait été atteint à Gaza. Le rapport d’Amnesty International, intitulé « ‘On a l’impression d’être des sous-humains’ : Le génocide des Palestiniens à Gaza », a également été discuté, soulignant l’ampleur des massacres, des déplacements forcés, de la famine et du refus de l’aide humanitaire, qui ont transformé Gaza en une terre invivable, ce qui est injustifiable sous aucun prétexte.

En outre, dans une perspective comparative, la table ronde a abordé les crimes de guerre au Sud-Soudan, où la guerre civile a entraîné des centaines de milliers de victimes, déplacées, affamées et soumises à des crimes sexuels horribles. Le dénominateur commun entre ces événements – l’Holocauste, le génocide de Gaza, le génocide au Rwanda, et les crimes de guerre au Sud-Soudan – réside dans le recours à la guerre psychologique par la propagande idéologique qui déshumanise l’autre et légitime ainsi les meurtres de masse systématiques.

Les discussions ont abouti à la nécessité de renforcer les efforts internationaux, en particulier ceux des pays arabes et islamiques, pour mettre fin à la guerre génocidaire contre Gaza. Il est essentiel d’utiliser tous les moyens légaux pour traduire les auteurs de génocides en justice, tout en développant des mécanismes institutionnels, académiques et civils appropriés pour créer une contre-narrative en faveur de la libération de la Palestine et de la reconnaissance d’un État palestinien. La paix juste et durable au Moyen-Orient, plutôt que l’apartheid et la domination israélienne, représente une alternative viable. La sécurité d’Israël a-t-elle jamais été assurée uniquement par la force militaire ?

Ainsi, tout en ne demandant pas au droit international plus qu’il ne peut accomplir face à la Realpolitik, il demeure un fondement à partir duquel des négociations sous la houlette des Nations Unies pourraient aboutir à des accords de paix.

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